Petite piqûre de rappel à tous les cylomotoristes. Les néo-motards, possesseurs d’un cyclomoteur mis en circulation avant le 01/07/2004, ne savent peut-être pas qu’ils ont l’obligation d’immatriculer leur machine avant le 31/12/2010.

Pour ce faire, il doivent effectuer les démarches au service carte grise de leur préfecture.

Pièce à joindre :

À défaut de présenter le certificat de conformité original, il faut l’une des pièces suivantes :

• Le duplicata de certificat de conformité délivré par le constructeur ou le représentant en France.
• La facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins : le genre (cyclo), la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule (numéro de moteur et/ou du châssis).
• L’attestation du constructeur avec tous les éléments demandés ci-dessus.
• L’attestation d’assurance (en plus de la carte verte) avec tous les éléments demandés ci-dessus.

Joindre avec :

• Le formulaire 13750#01, téléchargeable sur le site www.service-public.fr
• Un justificatif de domicile (facture EDF, de téléphone, etc…)
• Une copie recto-verso de votre carte d’identité en cours de validité.