Le système d’immatriculation des véhicules « à vie » modifie quelques pratiques et habitudes. Autant pour les motos neuves que pour les machines d’occasions. Éclairage…
Les 2-roues neufs ont été les premiers à disposer de la nouvelle numérotation, composée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres (ex : AB-123-CD), qui suivra le véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Le numéro d’immatriculation sera ainsi attribué à vie à la moto, quels que soient les changements de propriétaire ou de département. (disposition valable aussi pour l’auto).
Plus d’attente en préfecture. La demande d’immatriculation de votre moto peut désormais se faire auprès de n’importe quelle préfecture ou auprès de votre concessionnaire, sous réserve qu’il soit habilité à le faire.
Dès le paiement des taxes, un certificat d’immatriculation provisoire vous sera remis, vous permettant de circuler pendant un mois. Si tout se passe bien, vous recevrez votre carte grise par La Poste sous 5 jours.
Ces nouvelles plaques seront obligatoirement blanches.
Elles suivront le véhicule toute sa vie, même s’il y a un changement d’adresse ou de propriétaire.
Les véhicules d’occasion seront concernés à partir de juin 2009 dès lors qu’il y aura changement de propriétaire.
Depuis une loi du 26 mai 2008*, tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non soumis à réception et dont la vitesse par construction dépasse les 25 km/h doit être déclaré auprès du ministère de l’Intérieur. Concrètement, tous les propriétaires de moto de cross, minimoto et autres deux-roues motorisés non-homologués pour rouler sur la voie publique doivent déclarer leur véhicule. Les nouveaux propriétaires disposent, quant à eux, d’un délai de 15 jours à compter de la date d’acquisition pour procéder à l’enregistrement. Après cette déclaration, le propriétaire reçoit un numéro unique d’identification qui doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et figurer, sauf en cas de pratique sportive, sur une plaque d’identification fixée à l’arrière de la moto.
L’absence de déclaration est punie d’une amende de quatrième classe (135 E). Même sanction si le numéro d’identification n’est pas gravé ou reproduit sur une plaque. L’amende est un peu moins chère (68 E) si les caractéristiques de la plaque, définis dans un arrêté du ministère de l’Intérieur, ne sont pas respectées.
Plus besoin donc, en principe, de sacrifier vos après-midi aux guichets encombrés des préfectures ! Même les changements de coordonnées devraient pouvoir se faire, à terme, par Internet.
Numéro de département. L’abandon du numéro de département ayant suscité beaucoup d’émoi chez nos députés, il a finalement été maintenu. Il apparaît sur le côté droit de la plaque, juste en dessous du logo de la région concernée et est laissé au libre choix du propriétaire afin que ce dernier puisse, selon le ministère de l’Intérieur, « afficher ses racines ».
Vous pourrez ainsi informer les voitures qui vous suivent que vous êtes Ch’ti, Breton ou Savoyard et amuser les enfants qui voyagent… Saluons au passage l’engagement total de nos députés, qui ont défendu ardemment cette cause fondamentale.
Les caractères, noirs, seront imprimés sur un fond blanc. Les plaques jaunes vivent donc leurs derniers instants. Selon le ministère de l’Intérieur, les plaques blanches seraient plus lisibles et surtout plus écologiques, la fabrication de la couleur jaune nécessitant l’utilisation de plomb.
Collection et occasions. Les véhicules de collection bénéficieront quant à eux d’un régime dérogatoire, leur permettant de conserver des plaques à fond noir. Cause de beaucoup de tracas au ministère des Transports, le basculement vers le nouveau système se fait au fur et à mesure et ne concerne les véhicules d’occasion depuis 15 juin 2009. Leur nouvelle immatriculation est alors attribuée à l’occasion d’un changement quelconque sur la carte grise : changement de propriétaire ou simple changement de coordonnées.
Catherine Herviou - 07/04/2010
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Instaurée pour permettre aux anciennes dépourvues de leurs papiers d’origine de circuler sur la voie publique, la carte grise « collection » voit ses modalités d’application changer.
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« légal » est loin de satisfaire la demande. Que faire pour éviter la prune ?
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