Apporter des preuves. Par ailleurs, les juridictions ne se contentent pas d’un doute pour relaxer les conducteurs poursuivis, mais exigent l’établissement d’une preuve contraire par la production d’un écrit ou d’un témoin. Contrairement à la matière délictuelle ou criminelle, le doute ne saurait bénéficier au prévenu. Le principe est constamment rappelé par la cour de cassation comme, par exemple, dans un arrêt du 4 juin 2008.
- Dans cette affaire, une automobiliste était poursuivie pour avoir téléphoné en conduisant. Elle a été relaxée par la juridiction de proximité au motif que l’heure indiquée sur le PV paraissait invraisemblable et affectait par conséquent la régularité de ce dernier.
- Le jugement a été censuré par la haute juridiction, car l’automobiliste n’avait pas apporté la preuve contraire. Au final, difficile d’affirmer que telle erreur de rédaction permet l’annulation des poursuites.
- Dans tous les cas, sachez que le document qui vous est remis est un « avis de contravention », et que le « procès-verbal » qui fait foi devant les tribunaux est quant à lui conservé par l’agent verbalisateur.
- Bien souvent, en matière d’amende forfaitaire, ces documents sont complétés avec un carbone et devraient a priori comporter les mêmes erreurs.

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