- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation non conforme : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation illisible : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
- Circulation d’un véhicule à moteur avec plaque d’immatriculation amovible (ex. : plaque vissée) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
- Circulation d’un véhicule à moteur ou d’une remorque non muni d’une plaque d’immatriculation visible (ex. : plaque placée latéralement) : contravention de 4e classe (amende de 135 €). L’immobilisation peut être prescrite.
- Usage d’appareil, de dispositif ou de produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.
- Usage d’un support de plaque non réglementaire - incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé : contravention de 5e classe (amende de 1 500 €). Retrait de six points. Suspension de permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.

Format standard pour tous les deux-roues
À partir du 1er juillet 2017, conformément à l’arrêté ministériel du 15 décembre 2016 tout 2-roues motorisé (moto, scooter, cyclomoteur) doit posséder une plaque d’immatriculation au format standard de 210 x 130 mm et fixée avec des rivets.

Depuis le 1er juillet 2015, un seul format était admis pour la pose de plaques d’immatriculation des deux, trois-roues motorisés et quads, selon l’arrêté du 11 février 2015.

Alors qu’auparavant 6 tailles différentes de plaques étaient autorisées, le texte imposait qu’elles soient toutes uniformisées à leur pose, aux dimensions de 210 x 130 mm et fixées avec des rivets, par des professionnels agréés.

L’arrêté du 15 décembre 2016 généralise ce format à tous les deux-roues en circulation.

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