Il s’ensuit un passage devant le tribunal correctionnel. Peines encourues : 2 ans de prison et 4 500 e d’amende, 6 points retirés. À titre complémentaire, une suspension ou annulation du permis jusqu’à 3 ans peut être prononcée, sans aucun aménagement possible (permis blanc). En cas de récidive, les peines sont doublées.
La confiscation du véhicule durant 1 an est aussi possible.
Circonstances aggravantes
En cas d’homicide ou de blessures involontaires, il peut en coûter respectivement 100 000 €euros d’amende et 7 ans de prison ou 75 000 euros et 5 ans de prison. L’annulation du permis est automatique.
Responsabilité et assurance
Le motard « ivre » et responsable d’un accident n’est indemnisé ni pour ses blessures ni pour les dégâts de sa moto, même si le lien entre l’alcoolémie et la collision n’est pas établi, et même si son assurance est du type « tous risques ». Les garanties complémentaires (protection juridique) ne jouent plus. La prime d’assurance peut être lourdement majorée (de 150 % à 400 % en cas de délit de fuite). Enfin, le contrat peut être purement et simplement résilié.
Dès 0,50 g d’alcool par litre de sang, 135 euros d’amende et six points en moins
