Françoise Valigny, secrétaire générale de la Mutuelle des Motards, se prononce contre la procédure VE et nous explique pourquoi.
Pourquoi la Mutuelle des Motards et vous-même vous prononcez-vous contre la Procédure VE ?
Une simple roue voilée n’empêche pas de rouler mais pourra générer une procédure VE. Le propriétaire de la moto aura comme contrainte de faire réparer la roue dans les dix jours. Il devra envoyer la carte grise à la préfecture et sa moto restera immobilisée très longtemps. Les services administratifs sont déjà noyés dans la paperasse, notamment avec la mise en place de la nouvelle immatriculation repoussée au 15 avril 2009. Inutile d’en rajouter au détriment de l’usager.
Quelles seront les conséquences sur l’assureur ?
Cela va générer l’insatisfaction des assurés. Les sociétaires ne comprendront pas pourquoi ils payent une assurance alors que leur moto est immobilisée. Or, nous assureurs savons que très peu de deux-roues circulent dans un mauvais état. Les motards ont conscience que la principale carrosserie, c’est eux. Donc, ils soignent leur véhicule.
Non seulement les usagers de la route sont pris pour des c... par les autorités, mais il n’y a aucune réaction des media. De nombreux journalistes sont fascinés par les grèves, la météo et le foot, et le reste n’existe plus, surtout lorsqu’il s’agit du quotidien de millions de compatriotes. Il va falloir (...)
Êtes-vous contre le principe de l’assainissement du parc moto circulant ?
On ne peut pas être contre. Mais cette procédure VE n’est pas adaptée aux deux-roues. Et l’on sait par expérience que certains critères de dangerosité ne le sont pas en deux-roues. Nous souhaitons nous entretenir avec le cabinet du secrétaire d’État aux Transports afin de lui apporter des éléments fiables de réflexion en tant qu’experts deux-roues.
Comprenez-vous la démarche des chambres d’experts qui ont collaboré à la mise en place du texte ?
Les experts sont des hommes de l’art. Ils y ont vu un moyen d’assainir le parc, sans doute salutaire. Mais ils ne se sont pas rendus compte que, si le but était bon, la procédure pour y parvenir ne l’est pas. On met toujours la charrue avant les bœufs, on pond une procédure et on voit ensuite comment elle est perçue.
Les policiers ont-ils les compétences pour estimer si un véhicule est dangereux ?
Sur un deux-roues, il faut être affûté. On se demande comment quelqu’un dont ce n’est pas le métier pourra estimer si un deux-roues est dangereux. -L’expert est un homme de l’art, il peut signaler de graves défauts. Mais en faire un critère pour interdire le véhicule de rouler et bloquer la carte grise, c’est une situation extrême. On voit très bien, avec le contrôle technique auto, que certains critères n’empêchent pas la voiture de rouler. C’est une procédure mal organisée.
Est-ce un contrôle technique déguisé ?
Oui, et il coûtera cher. Les frais d’expertise sont évalués à 350 € en incluant deux visites. Quand c’est dans le cadre d’un accident, l’assurance les prend en charge. Pas dans le cadre d’un contrôle routier.
Quelles actions envisagez-vous ?
L’application aux deux-roues de la procédure VE ne nous paraît pas envisageable. Nous demandons un moratoire de 3 ans pour réfléchir. Nous répondons présent aux réunions de travail au secrétariat d’État aux Transports mais elles ne sont pas nombreuses.
Nous exigeons de circonscrire les vérifications de l’expert aux seuls éléments de sécurité, à l’exclusion de tout contrôle et vérification de conformité, sans rapport avec la sécurité des usagers de la route. Le travail de l’expert n’est pas inutile mais il faut limiter sa compétence et ne pas engager sa responsabilité. Le gouvernement risque de promulguer un système répressif contraignant, qui coûtera très cher à l’usager.
Propos recueillis par Nicolas Grumel
- 01/02/2009
Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...
En province, les motards ont été très nombreux à répondre à l’appel de la FFMC, pour fêter l’annonce du retrait de la « procédure VE » et montrer qu’ils restent mobilisés. À Paris, les motards franciliens se réunissent actuellement pour en faire de même : la mobilisation s’annonce là aussi très importante !
Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, le Codever se félicite de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.
Les motards peuvent crier victoire ! Grâce à une mobilisation expresse, la partie moto du projet de Procédure Véhicules Endommagés est enterrée avant même d’avoir été décrétée.
La déléguée à la Sécurité routière a confirmé, hier, que la Procédure VE ne serait pas appliquée aux motos… le 15 avril !
Pour la suite, rien de clair n’est précisé. Un vrai tour de passe passe pour endormir les motards !
Cette annonce s’avère une raison de plus pour descendre dans la rue les 21 et 22 mars prochains, à l’appel de la FFMC.
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