Un expert de la Somme commente la "procédure VE". Il a souhaité rester anonyme car il craint une réprobation de sa corporation. Mais ses arguments sont explicites, et sont partagés par de nombreux "collègues".
Les experts examinent déjà les véhicules accidentés. Dans votre département, combien de mission cela représente-il ?
Nous réalisons environ 750 missions par mois sur des véhicules immatriculés, dont 20 à 25 motos accidentées, ce qui représente une part marginale de notre activité.
Que craignez-vous dans la nouvelle procédure VE ?
Elle nous oblige à nous prononcer sur le caractère dangereux du véhicule. C’est une lourde responsabilité juridique. Si ensuite la moto a un accident, une assurance ou un avocat pourront se retourner contre moi. Je n’ai pas besoin de cela. La procédure VE va nous compliquer la vie.
Les motos sont-elles réellement concernées ?
Sur les 21 critères établis, tous véhicules confondus, certains impactent très fort les motos. Un test a été mené dans des cabinets d’expertise pilotes, qui a révélé que 10 % des autos pouvaient faire l’objet d’une procédure VE, contre 80 % des motos ! Il est difficile d’appliquer une mesure aussi précise, conçue pour l’automobile, à la moto.
c’est simpa comme procédure un bon motard sait faire gaffe à son "jouet" mais connait aussi les risques de rouler avec une épave... à moins de 760€ on exclus tous les scoots et ce qui n’a pas besoin de permis A pour être conduit donc 80% des inconscients sur 2 (...)
Aurez-vous les capacité d’endiguer une telle activité ?
Les experts, sans doute. Mais cette procédure risque d’aboutir à un engorgement dans les garages, lors de l’immobilisation des véhicules en attendant les réparations. Tous les garages ne sont pas équipés des outils nécessaires aux vérifications. Par exemple, un banc de puissance reste difficile à trouver.
C’est préjudiciable aux propriétaires comme aux concessionnaires, garagistes, qui n’ont pas la place de stocker les véhicules en attente. Les délais de contre-visite seront très longs. Pendant ce temps, le véhicule restera immobilisé…
Pensez-vous que cette procédure va contribuer à assainir le parc de 2-roues en circulation ?
Relevons un premier paradoxe : l’État fixe un seuil sur la valeur vénale du véhicule. En deçà de 765 €, une machine ne sera pas concernée par la procédure VE. Or, en deux-roues, la seule catégorie présentant un réel caractère de dangerosité demeure celle des cyclomoteurs et des scooters de 50 cm3.
Il n’est pas rare de voir, sur ces machines, des équipements de sécurité, tels les freins, défectueux voir inexistants. Mais la valeur de ces machines est souvent inférieure à 765 €. Ils vont donc échapper à la procédure VE. On affirme vouloir assainir le parc roulant tout en laissant filer les engins les plus dangereux…
Avez-vous estimé le prix de l’opération ?
Une procédure VE intégrale, incluant trois visites d’expertise, coûtera au propriétaire 250 à 350 €, hors montant des réparations. Socialement, cela ne tombe pas bien. Cela va peut être contribuer à améliorer la sécurité routière mais je n’en suis pas certain.
Propos recueillis par N. G.
- 13/02/2009
Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...
En province, les motards ont été très nombreux à répondre à l’appel de la FFMC, pour fêter l’annonce du retrait de la « procédure VE » et montrer qu’ils restent mobilisés. À Paris, les motards franciliens se réunissent actuellement pour en faire de même : la mobilisation s’annonce là aussi très importante !
Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, le Codever se félicite de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.
Les motards peuvent crier victoire ! Grâce à une mobilisation expresse, la partie moto du projet de Procédure Véhicules Endommagés est enterrée avant même d’avoir été décrétée.
La déléguée à la Sécurité routière a confirmé, hier, que la Procédure VE ne serait pas appliquée aux motos… le 15 avril !
Pour la suite, rien de clair n’est précisé. Un vrai tour de passe passe pour endormir les motards !
Cette annonce s’avère une raison de plus pour descendre dans la rue les 21 et 22 mars prochains, à l’appel de la FFMC.
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