La "procédure VE", c’est pour le 15 avril 2009. Elle constitue notamment un retour déguisé du contrôle technique des 2-roues motorisés. La FFMC, la Mutuelle des motards, le CNPA et la FFM demandent un aménagement pour qu’elle ne puisse être déclenchée arbitrairement, comme le texte le prévoit actuellement.
Présentée par le ministère des Transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.
En vigueur le 15 avril 2009, elle constitue notamment un retour déguisé du contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM).
Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR), qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant sa mise en place (initialement prévue au 1er janvier), alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !
La Fédération française des motards en colère (FFMC), l’Assurance mutuelle des motards (AMDM), la branche deux-roues du Conseil national des professionnels de l’automobile (CNPA), et la Fédération française de motocyclisme (FFM) refusent de laisser planer cette épée de Damoclès au-dessus de la tête des usagers et de leur portefeuille.
Salut les gens ! Ce qui m’inquiète dans ce projet, c’est le côté ARBITRAIRE de l’immobilisation. Cà commence à ressembler au délit de sale gueule. Moi qui suis petit, pas beau et pas fort, j’ai du souci à me faire !!! Je crois, qu’à défaut d’une mobilisation forte, on est tous condamnés à rouler avec la (...)
Elles demandent que seuls les experts formés aux spécificités des deux-roues motorisés (2RM) puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure.
Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux 2RM.
La procédure VGA excluait explicitement les 2RM, avec la VE, ils seront concernés. Une nouveauté. Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.
Les premières pourront déclencher la procédure, non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation, mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité.
Les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).
La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicules, de la moto aux poids lourds.
Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche. Un seul point défaillant entraînant l’interdiction de rouler.
Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement cet enjeu. Rappelons que selon l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un 2RM est lié à un mauvais entretien du véhicule.
À l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique.
Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations. L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé : il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules.
Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des Transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ». C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files…
- 08/01/2009
Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...
En province, les motards ont été très nombreux à répondre à l’appel de la FFMC, pour fêter l’annonce du retrait de la « procédure VE » et montrer qu’ils restent mobilisés. À Paris, les motards franciliens se réunissent actuellement pour en faire de même : la mobilisation s’annonce là aussi très importante !
Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, le Codever se félicite de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.
Les motards peuvent crier victoire ! Grâce à une mobilisation expresse, la partie moto du projet de Procédure Véhicules Endommagés est enterrée avant même d’avoir été décrétée.
La déléguée à la Sécurité routière a confirmé, hier, que la Procédure VE ne serait pas appliquée aux motos… le 15 avril !
Pour la suite, rien de clair n’est précisé. Un vrai tour de passe passe pour endormir les motards !
Cette annonce s’avère une raison de plus pour descendre dans la rue les 21 et 22 mars prochains, à l’appel de la FFMC.
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