- Elles demandent que seuls les experts formés aux spécificités des deux-roues motorisés (2RM) puissent déclencher une procédure VE et que leur contrôle sur le suivi des travaux soit circonscrit aux éléments de sécurité qui ont motivé la procédure.

- Elles demandent également l’ouverture d’un moratoire de trois ans pour revoir précisément, avec tous les acteurs concernés, les conditions de déclenchement et de suivi de la procédure VE pour les adapter aux 2RM.

Place à l’arbitraire

- La procédure VGA excluait explicitement les 2RM, avec la VE, ils seront concernés. Une nouveauté. Le danger réside dans le pouvoir laissé aux forces de l’ordre et aux experts.

- Les premières pourront déclencher la procédure, non plus seulement à la suite d’un accident de la circulation, mais à tout moment, sur la base d’un soupçon de dangerosité.

- Les seconds, qui sont les seuls à avoir été consultés sur la mise en place de cette nouvelle réglementation, pourront déclencher directement la procédure lorsqu’ils seront missionnés par un assureur à la suite d’un accident ou de tout autre sinistre (retour de vol, dégât suite à intempérie).

Le danger estimé d’un simple coup d’œil

- La dangerosité d’un véhicule sera estimée, visuellement, au regard d’une liste de 21 critères identiques à toutes les catégories de véhicules, de la moto aux poids lourds.

- Qu’elle soit alors soupçonnée ou avérée, elle emportera les mêmes conséquences : l’usager se retrouvera à pied, avec une lourde facture en poche. Un seul point défaillant entraînant l’interdiction de rouler.

- Si l’objectif de retirer de la circulation les véhicules dangereux rallie tous les suffrages, cette réglementation dépasse largement cet enjeu. Rappelons que selon l’étude MAIDS, seul 0,74% des accidents impliquant un 2RM est lié à un mauvais entretien du véhicule.

Appliquée avec discernement, promis !

- À l’inverse, elle coïncide parfaitement avec la volonté du gouvernement de mettre en place un contrôle technique.

- Car une fois la procédure enclenchée, l’expert ne pourra autoriser la remise en circulation du véhicule qu’après s’être assuré qu’il n’a pas subi de transformations. L’objectif initial de la procédure est alors complètement biaisé : il ne s’agit plus d’éviter un danger dans la circulation mais de faire la chasse à la personnalisation des véhicules.

- Pour compenser les incohérences de cette réglementation, le ministère des Transports assure qu’elle sera appliquée avec « discernement ». C’est un peu léger quand on voit comment ce même « discernement » est appliqué en matière de stationnement ou de remontée de files…

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