En avril 2009, la procédure « véhicule endommagé » devrait s’appliquer. Pouvant être déclenchée lors d’un simple contrôle, votre véhicule sera alors immobilisé plusieurs semaines, des centaines d’euros de frais à la clé. La FFMC refuse en bloc, demande un moratoire de 3 ans et appelle à la manif les 21 et 22 mars 2009. À vos agendas !
Pour les usagers de deux-roues, la « procédure VE », c’est le retour déguisé du contrôle technique moto. Pour tous les usagers, quel que soit le type (sauf le vélo ou les baskets, ouf !), c’est l’assurance… de ne pas être assuré de renter chez soi avec son véhicule ! La procédure pouvant être déclenchée sur simple suspicion d’un membre des forces de l’ordre lors d’un simple contrôle de routine…
Vous n’avez pas encore saisi en quoi consiste cette mesure qui commence à beaucoup faire parler d’elle ? La FFMC, qui appelle à la manif les 21 et 22 mars prochains, la résume bien dans son annonce :
« Lors d’un contrôle ou d’une verbalisation, les forces de l’ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l’expertise du véhicule. Le tout à vos frais.
J’irai à la manif, par contre on entend rien du coté des caisseux, leurs automobiles clubs servent à quoi ?? on peut se demander. Y aura encore que nous pour réagir...
| Familles | Déficiences |
|---|---|
| CA Carrosserie | 1- Corrosion perforante |
| DI Direction | 2- Défaut d’assemblage |
| EN Energie | 3- Déformation importante |
| FS Fixations siège | 4- Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation) |
| FR Freinage | 5- Fissure, cassure ou fuite |
| LS Liaisons au sol | 6- Immersion |
| SP Sécu. des personnes | 7- Non réglementaire (y compris absence) |
| 8- Perte de qualité suite à incendie |
Combinées, les familles et déficiences donnent les 21 points de contrôle.
Carrosserie
Eléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol :
Longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction)
Direction
Eléments concernés : Colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie, tés de fourche
Energie (circuit du carburant)
Eléments concernés : Réservoir, circuit d’alimentation
Fixations sièges
Eléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles
Freinage
Eléments concernés : Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres
de roues et canalisations
Liaisons au Sol
Eléments concernés : Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes
Sécurité des Personnes
Eléments concernés : Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande
« Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge
« Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche.
« Techniquement, c’est la fin de toute forme de personnalisation des véhicules : échappement, motorisation, carrosserie…
« Et surtout, cela donne un nouveau pouvoir complètement disproportionné aux policiers et gendarmes ! Vous refusez de signer un PV, votre tête ne leur plaît pas, vous osez intervenir sur un cas d’injustice flagrant ? Sans justification ni recours, vous risquez de vous retrouver piéton, avec dans le meilleur des cas des centaines d’euros à votre charge, même si l’expertise admet que votre véhicule est impeccable.
« La seule garantie qu’on nous accorde est une application "avec discernement" ; mais on le connaît, le discernement de la police, il n’y a qu’à voir ce qui se passe en matière de vitesse, de stationnement, etc.
« Voitures, utilitaires, camions, motos, scooters, nous sommes tous concernés. Allons-nous accepter ce dispositif absurde, sans effet réel sur la sécurité, qui ne servira une fois de plus qu’à développer la peur du gendarme et à ponctionner toujours plus d’argent — sans compter tout ce qu’implique la confiscation abusive de votre véhicule pendant plusieurs semaines ? Certainement pas ! Les abus de pouvoir, les privations de liberté, le racket permanent, ça suffit ! »
Moto Magazine, dans son numéro de février 2009, propose un dossier résumant des tenants et aboutissants de la « procédure VE », et présente rapidement les 21 points de contrôle sur lesquels l’expert devra se pencher, pour déterminer si votre véhicule est apte à prendre la route en toute légalité. En complément, Motomag.com vous présente ici la liste détaillée de ces 21 points (ci-contre).
Dans les jours à venir, nous vous expliquerons pourquoi Moto Mag, derrière la FFMC, la Mutuelle des motards, la FFM et le CNPA (conseil national des professionnels de l’automobile), se prononce contre cette mesure. Dans le dossier que nous y consacrerons : la « procédure VE » en détail et des interviews (représentants de la FFMC, du CNPA, de la Mutuelle, experts automobiles — « pour » et « contre » concernant ces derniers).
Grégoire Acerra - 28/01/2009
Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...
En province, les motards ont été très nombreux à répondre à l’appel de la FFMC, pour fêter l’annonce du retrait de la « procédure VE » et montrer qu’ils restent mobilisés. À Paris, les motards franciliens se réunissent actuellement pour en faire de même : la mobilisation s’annonce là aussi très importante !
Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, le Codever se félicite de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.
Les motards peuvent crier victoire ! Grâce à une mobilisation expresse, la partie moto du projet de Procédure Véhicules Endommagés est enterrée avant même d’avoir été décrétée.
La déléguée à la Sécurité routière a confirmé, hier, que la Procédure VE ne serait pas appliquée aux motos… le 15 avril !
Pour la suite, rien de clair n’est précisé. Un vrai tour de passe passe pour endormir les motards !
Cette annonce s’avère une raison de plus pour descendre dans la rue les 21 et 22 mars prochains, à l’appel de la FFMC.
Voir tous nos articles Procédure VE.
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