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Selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), 700 000 véhicules circuleraient sans assurance en France. Un phénomène en pleine expansion, comme le constate aussi le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) chargé de l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation avec un tiers non assuré.

Vidéoverbalisation imminente
Pour lutter contre ce fléau, il existe désormais une arme : le FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Ce fichier, alimenté par les assureurs, est, depuis le 1er janvier 2019, mis à disposition des forces de l’ordre. Ainsi, il devient beaucoup plus facile, en cas de contrôle, de détecter un véhicule qui roulerait sans assurance. De la même façon, ce fichier servira aussi à relever un défaut d’assurance lors d’une infraction « constatée » par un radar (feu grillé ou excès de vitesse). La vidéoverbalisation du défaut d’assurance après la lecture automatique de la plaque d’immatriculation (Lapi) est également à l’ordre du jour même si elle n’est pas encore opérationnelle aujourd’hui.

Lourdes amendes... minimum
Rouler sans assurance expose à de nombreux risques, financiers et judiciaires. La personne non assurée qui provoque un accident n’est évidemment pas indemnisée pour ses blessures et ses dégâts matériels, mais elle devra également rembourser les frais engagés par le FGAO pour indemniser sa ou ses victime(s). Sur le plan judiciaire, le défaut d’assurance fait encourir une peine pouvant aller jusqu’à 3750 € d’amende (7 500 € en cas de récidive), sans compter l’éventuelle suspension ou annulation de permis assortie de la probable confiscation du véhicule.

Ne pas briser la confidentialité
La FFMC de son côté, tout en saluant la lutte contre la conduite sans assurance, s’interroge sur la quantité d’informations mise à disposition des forces de l’ordre en cas de contrôle : « il ne faudrait pas que la police ait connaissance de l’historique d’assurance complet - radiations comprises - de l’usager afin que nous soyons tous traités de la même façon en cas de contrôle. »

Petite vérification
Pour éviter d’être inquiété à tort, la Mutuelle des motards invite chacun à vérifier la concordance entre le numéro d’immatriculation inscrit sur sa carte verte et ceux du certificat d’immatriculation et de sa plaque. En cas d’erreur, il suffit de contacter son assureur.

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