L’absence de tiers
- C’est le cas, par exemple, d’un accident de parking lorsque l’auteur du dommage ne se signale pas et qui est pris en charge au titre d’une garantie dommages tous accidents avec franchise. La proposition la plus fréquente pour ce type de garantie est de l’assortir d’une franchise proportionnelle au montant des dommages ou de la valeur de la moto en cas de mise en épave de 10% avec un minimum compris entre 200 et 300 euros et un maximum compris entre 600 et 900 euros.
- Exemple : vos dommages sont évalués à 450 euros, 10 % de cette somme équivalent à 45 euros mais comme votre minima est de 200 euros, vous conservez donc 200 euros à votre charge.

Les torts partagés
- En cas de responsabilité partielle partagée avec un tiers identifié et régulièrement assuré, dans la même situation que ci-dessus, la franchise vous sera retenue mais par suite de recours vous obtiendrez le remboursement de la moitié de la somme.

Le cas du vol
- Pour la garantie vol enfin, votre franchise, qu’elle soit fixe ou proportionnelle, peut être différente suivant le genre de votre moto. Une sportive a une probabilité plus élevée d’être volée qu’un trail, et son prix n’est pas le même. -La franchise retenue en tient compte. Cela permet de proposer des montants de cotisation acceptables pour l’assuré et, pour l’assureur, de respecter l’économie du contrat.
- Certains assureurs font aussi varier les franchises selon les moyens de protection utilisés (antivol en U recommandé ou exigé, simple bloque-disque, le garage obligatoire la nuit dans un lieu privé et fermé ou encore le marquage du véhicule) :
- la franchise peut être ramenée de 20 à 10 %, si la preuve de l’utilisation des moyens exigés contractuellement est faite.

Accessoires et vêtements
- Dans le cas du vol ou de la détérioration des accessoires du véhicule, les contrats prévoient soit un remboursement forfaitaire sur justification des dommages et souvent présentation des factures d’achat pour attester de la propriété, soit une indemnisation qui évalue la valeur de remplacement de vos accessoires en tenant compte du taux de vétusté pour usage et en plus une franchise. Cela varie d’un assureur à l’autre et aussi d’une garantie à l’autre. Pour le vol des accessoires, lorsqu’ils sont volés indépendamment du véhicule, une franchise est souvent prévue.
- Pour les vêtements, rares sont les cas où vous aurez une franchise mais un taux de vétusté sera appliqué pour leur remboursement. Pour le casque, enfin, certaines assurances remboursent une somme forfaitaire indépendamment du prix et de l’âge de cet équipement ou indemnisent en fonction de la valeur d’achat sur présentation de la facture originale.

Catastrophes
- Dans le cas de la garantie catastrophes naturelles uniquement souscrite à partir d’une garantie dommages, ce n’est pas l’assureur qui fixe le montant des franchises mais l’État par décret interministériel. Elle est actuellement plafonnée à 380 euros. Pour les tempêtes et les incendies non reconnus par l’État, les actes de terrorisme et les actes de vandalisme, il vous faudra en revanche vous reporter à votre contrat.

Les assureurs proposent souvent des primes alléchantes qui dissimulent de grosses franchises. Méfiance !

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