Choc émotionnel, blessure – même bénigne – ou désolation devant sa monture esquintée sont autant de facteurs qui nous perturbent lors de l’établissement d’un constat amiable d’accident. Alors autant tenter d’intégrer, à froid, les bévues à ne pas commettre. Revue de détail.
Il faut donc avoir à l’esprit que l’assureur n’a rien vu de l’accident. Pour traiter le dossier et tirer ses conclusions, il se base sur la partie contresignée du constat. Cette page recto, la seule à faire foi, est aussi la seule opposable. Il faut donc bien analyser le contexte afin de cocher les bonnes cases (en particulier s’il y a un giratoire).
Il est indispensable de donner des détails, d’être précis : par exemple, ne pas se contenter du nom de la rue, omettre de noter un endroit précis, notamment s’il y a un feu rouge (la mairie peut être sollicitée pour une vérification), un stop, un croisement, un numéro d’immeuble… qui pourront aider en cas de recherche de priorité. Il peut être aussi utile de préciser l’heure du sinistre et le nom d’un témoin.
Pour l’assureur, le dessin, subjectif, est difficilement opposable. Les cases à cocher définissent les champs très formels de la gestion du sinistre. En cas de contradiction entre les croix et le croquis, les croix priment. Le croquis vient seulement corroborer ce qui est précisé dans les cases, et les observations de l’assuré.
Bonjour Je ne suis pas d’accord avec la remarque concernant la case Observations : "Détailler ses dommages est tout aussi inutile puisqu’un expert vient faire un état des lieux." L’expert vient certes faire l’état des lieux, mais il décide aussi de quels dégâts sont imputables à l’accident. Par (...)
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Ne remplir le constat qu’après avoir retrouvé son calme.
Rester méthodique en ne cochant que les cases utiles.
Dessins et observations complémentaires ne doivent pas introduire de confusions.
Ce dessin peut être raté. Par exemple : un assuré a expliqué avoir croisé une voiture sur la route et subi un accrochage, mais oublie de montrer dans son illustration que le tiers avait dépassé l’axe médian de la voie. Si ce détail n’apparaît pas dans les cases ou dans les observations, l’assuré s’expose aux torts partagés.
Si aucune croix ne répond précisément au contexte réel du sinistre, mieux vaut rajouter les éléments dans la case « Observations ». Cocher une mauvaise case parce qu’elle semble proche de la situation peut induire l’assureur en erreur. Ne pas oublier de préciser le nombre total de cases cochées en bas de sa colonne.
Par précaution, s’il y a des douleurs même minimes, mieux vaut cocher la case « blessé ». Si le motard ne le signale pas, il aura du mal à faire-valoir ses dommages corporels en cas de complications. Des douleurs anodines peuvent annoncer des blessures importantes qui peuvent se révéler après coup.
Si les deux parties ne s’entendent pas sur les responsabilités décrites par ce qui est coché, écrit ou dessiné, il ne faut pas signer le constat en pensant qu’il sera temps de voir après avec le tiers, ou avec son assureur. Si elles l’ont fait, c’est qu’elles l’ont relu et s’entendent sur les faits.
Certaines compagnies ont des conventions entre elles, et pour celles-ci, seul le constat fait foi. La signature engage et même un témoin pourra difficilement faire valoir le contraire de ce qui a été écrit. On peut toujours préciser au verso des points oubliés ou une case non cochée. Mais surtout ne pas modifier unilatéralement le recto après signature et séparation des parties : non valable, cette modification peut en outre être opposée par la partie adverse.
Les trois lignes dédiées aux observations en bas de la page 1 peuvent s’avérer insuffisantes. Mieux vaut écrire dans la marge ou autour, que de s’autoriser un « voir au verso ». Ce qui est écrit sur la page 2 du constat est inexploitable par le rédacteur.
Préciser, dans la case observations, la vitesse excessive du tiers ou une conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue n’a aucune valeur aux yeux de l’assureur. Ce qui est du domaine du ressenti n’apporte rien au dossier, sinon entraîner des tensions inutiles entre tiers au moment du constat. Détailler ses dommages est tout aussi inutile puisqu’un expert vient faire un état des lieux.
Il faut bien peser ce que vous inscrivez dans la case « Observations » qui donne un éclairage sur le sinistre par des détails supplémentaires. Noter des détails comme « je regardais à gauche » ou « j’étais masqué par un camion quand j’ai déboîté sur le giratoire » peut retourner une situation contre vous alors que vous n’avez aucun tort.
S’il y a nécessité de noter les coordonnées d’un témoin, ne pas se contenter d’un prénom, ni d’un numéro de portable qui peut changer. Il faut qu’elles soient complètes – nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable. En cas de traitement devant un tribunal, un témoignage n’est recevable – et opposable – que selon un certain format qui implique des données précises sur le témoin.
Guillaume de Crop - 16/06/2011
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