Le nouveau système d’immatriculation des véhicules permet à presque tout le monde de fabriquer des plaques minéralogiques, sous réserve de détenir l’agrément du ministère de l’Intérieur. Avec ou sans cette dernière, il est aisé de se procurer des fausses plaques (« doublettes ») par l’intermédiaire de sites Internet spécialisés. Pour l’Andevi, l’État favorise les « doublettes ».
L’Andevi, c’est l’Association nationale de défense des victimes d’injustices. Ces derniers mois, elle est « souvent interpellée par des personnes subissant l’usurpation d’identité par le biais de plaques d’immatriculation ». À la clé pour les victimes : contraventions, retraits de points, voire annulation du permis de conduire.
Le fondateur et président de l’Andevi, Daniel Merlet, s’est donc livré à une expérience. Reprenant le numéro d’immatriculation de sa voiture, il en a simplement changé un chiffre. Le numéro ainsi obtenu correspondait à une immatriculation existante. Il a alors commandé des plaques sur quatre sites Internet spécialisés. Le premier site affirme juste fournir des « plaques homologuées », deux autres, identiques, se présentent comme un « établissement habilité et agréé », le dernier affiche un « Agrément ministériel 20169 ».
excellent article ,j’ai moi-même été victime ,d’une usurpation de plaque. mais face à la machine destructrice de l’état,et pour plaire aux ligues et associa- tions usants de leurs appuis politiques,la loi frappe en aveugle. j’ai connu les affres des poursuites judiciaires,les lettres d’huissiers,les (...)
http://immat-express.fr/ (établissement radié selon l’Andevi)
http://www.plaque-immatriculation-siv.fr/ ("agrément ministériel 20169")…
Premier constat : aucun des sites ne lui a demandé une copie du certificat d’immatriculation. « Pire, pour le 1er site, il s’agit d’une entreprise radiée qui prend et encaisse les commandes et les renvoie sur Immat Services Groupe PHD, à Nogent-sur-Marne », précise le communiqué de l’Andevi. Et dans les 24 à 72h qui ont suivi la commande, Daniel Merlet recevait les jeux de plaques. Preuve que ces établissements ne procèdent à aucune vérification.
« Cette démarche démontre qu’il est très facile en France de créer et d’obtenir des plaques d’immatriculation. Et surtout, pour des personnes malhonnêtes, des "doublettes", déplore l’Andevi. Aujourd’hui cette expérience a démontré que les "doublettes" sont fabriquées avec l’assentiment du ministère de l’Intérieur. »
Pour les victimes, faire reconnaître l’usurpation peut ressembler à un parcours du combattant. En cause notamment, l’automatisation des procédures, combinant ici le système informatisé d’immatriculation des véhicules (SIV) et le Contrôle sanction automatique (CSA) incarné par les radars. Les démarches pour contester une infraction avec le CSA étant complexes (consigner l’amende, prouver qu’on ne conduisait pas le véhicule flashé, …).
Dans les cas les plus extrêmes, on peut se retrouver dans la situation de Sandra Dos Santos, rapportée par Le Parisien (7/09/2011) : 9 contraventions et la perte de… 24 points ! Et surtout l’impossibilité de faire reconnaître son innocence. Seule l’intervention de l’Andevi auprès du sous-préfet lui a permis de récupérer son permis.
En janvier, le ministère de l’Intérieur avait pourtant promis que les dysfonctionnements liés au SIV seraient réglés fin mars… Six mois plus tard, rien ne semble s’être amélioré.
Pour l’Andevi, « le ministère de l’Intérieur, en cédant à la fabrication des plaques d’immatriculation à "tout le monde", et ce sans contrôle, est aujourd’hui le seul responsable des situations générées par ces "doublettes". » Et l’association d’appeler tous les conducteurs pris dans une situation inextricable à la contacter « afin de mettre en place une procédure collective pour dénoncer le système d’immatriculation des véhicules en France ».
Grégoire Acerra - 09/09/2011
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) condamne la pratique française de la transformation automatique et arbitraire des sommes de consignation en amende. Condamnant par-là même la difficulté à contester un PV issu d’un radar automatique.
Quel radar a rapporté le plus d’argent à l’État ? Lequel est bon à jeter ? Auto Plus vient de publier le classement des radars les plus flasheurs de France. Sur l’année 2011, ils ont rapporté 1 million d’euros de plus que l’année dernière...
Ils ont pour nom Evolis, Matrice, Métis, I-Care, Viasis, DSD. Ce sont les modèles de radars pédagogiques qui étaient présentés au salon des maires, fin novembre dernier. Un marché particulier, dopé par l’annonce du ministère de l’Intérieur…
Le gouvernement a tranché : en définitive, il y aura un panneau électronique indiquant sa vitesse au conducteur, en amont de chaque radar fixe de contrôle de vitesse. Autrement écrit, grâce à sa politique au radar, le gouvernement a remplacé un simple panneau indicateur par un panneau à 3 000 euros…
Hier un accord a été trouvé entre le ministre de l’Intérieur et les fabricants d’avertisseurs de radars : les appareils deviendront des "avertisseurs de zone dangereuse". La position exacte des radars ne doit plus être indiquée. Le gouvernement biaise, préserve un marché et conserve l’esprit de ses mesures, répressif.
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