Au lieu de vous intercepter, les forces de l’ordre ont relevé le numéro d’immatriculation de votre moto et envoyé l’avis de contravention à votre domicile ou vous ont convoqué au commissariat. Comment réagir ?
Le Code de la route est clair : seul le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises.
Cela suppose donc qu’il soit identifié, le conducteur n’étant pas forcément le propriétaire du véhicule. L’essor des contrôles automatiques a nécessité l’adaptation de ce principe.
Ainsi, selon l’article L121-3 du Code de la route, c’est le titulaire de la carte grise qui sera redevable de l’amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, le respect des distances, l’usage des voies réservées et la signalisation imposant l’arrêt des véhicules.
En dehors de ces cas-là, auxquels s’ajoutent les infractions au stationnement et à l’acquittement des péages, la dérogation ne s’applique pas.
Les forces de l’ordre doivent alors impérativement identifier un conducteur.
bonjour le 10/11/2009 j’ ai reçus par la poste une convocation au tribunal pour un pv a la volée, pour avoir roule entre les files de voitures.mais sur les trois avis de contravention ils ont notes sur mon immatriculation 94, au lieu du 93 .puis je contester selon les articles 429, et 529-2 du (...)
La verbalisation à la volée ne peut donc pas être utilisée pour n’importe quelle infraction. Le franchissement de ligne blanche ou le dépassement par la droite impose l’interception de la moto.
Comme la vitesse excessive eu égard aux circonstances et le changement de file non motivé par un changement de direction. À défaut, à réception du PV, dites bien que vous n’étiez pas le conducteur de la moto et ne reconnaissez surtout pas l’infraction.
Vous ne serez alors même pas redevable de l’amende.
Catherine Herviou - 14/01/2010
Tradition incontournable dans le monde motard, des balades sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs, les forums Internet ou entre copains. Mais attention, un déplacement en groupe ne s’organise pas de la même manière selon le nombre de participants.
Instaurée pour permettre aux anciennes dépourvues de leurs papiers d’origine de circuler sur la voie publique, la carte grise « collection » voit ses modalités d’application changer.
La tolérance accordée aux deux-roues motorisés en matière de stationnement sur les trottoirs s’amenuise dans les grandes villes. Et pourtant, l’offre de parking
« légal » est loin de satisfaire la demande. Que faire pour éviter la prune ?
On le sait, le prétexte de la vitesse mène la vie dure aux motards accidentés. De la simple glissade à la tragique collision, le motard est avant tout victime de son image. Dès lors, « rétablir la vérité » de l’accident tient bien souvent à ceux qui ont accepté de témoigner.
Après les radars automatiques de vitesse, les radars de feux rouges gagnent aujourd’hui les carrefours des grandes villes. Sécurité accrue ou nouveau piège ?
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