Un tracteur de la Creuse pris en excès de vitesse en plein Paris, un automobiliste qui reçoit encore des amendes pour un véhicule vendu il y a quatre ans… Le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France révélait, dans son édition du 28 janvier, que le nombre de PV injustifiés ne cessait de croître. Face à l’ampleur du phénomène, le ministère de l’Intérieur assure se saisir du problème.

Bug
En cause, le recours généralisé à la gestion automatique. Les injustices se sont accélérées depuis la mise en place du système informatisé d’immatriculation des véhicules (SIV), qui confère à une auto ou une moto, un numéro d’immatriculation à vie. Nombre d’acquéreurs de véhicules d’occasion ont ainsi « omis » de faire établir une nouvelle carte grise. En cas d’excès de vitesse constaté par un radar automatique, c’est le vendeur qui est sanctionné…

La consignation en cause
Or, le contrôle-sanction automatisé génère l’envoi par courrier d’un PV difficilement contestable (il faut déposer une caution avant de pouvoir le faire). Nombre d’anciens titulaires d’une carte grise se voient ainsi redevables des amendes du propriétaire réel.

Améliorations… fin mars
Le ministère de l’Intérieur a avoué au Parisien qu’il avait conscience du problème. Place Beauvau, on assure que la méprise sera résolue avant fin mars, et la mise en place d’une nouvelle application informatique. Par ailleurs, les recours des particuliers seront examinés au cas par cas, « avec vigilance et bienveillance ». Pas de quoi nous rassurer…