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Permis à points
  • à l’occasion d’un déplacement volontaire sur place, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité
  • par courrier : dans ce cas, vous devez joindre à votre demande la photocopie de votre permis de conduire, celle d’une pièce d’identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses

2 - (depuis le 1 janvier 2008) sur les lettres référence 48M, envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis de conduire à atteindre ou à franchir le seuil des 6 points (sur un nombre maximal de 12), pour les alerter sur cette situation et les inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

3 - (depuis le 1 janvier 2008) sur les lettres référence 48N, envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus (sauf si l’infraction entraîne l’invalidation du permis de conduire) alors qu’ils sont titulaires d’un permis probatoire (plafond à 6 points), pour les informer qu’ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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