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Permis à points : du nouveau "capital"

Depuis le 1 janvier 2008, le code personnel permettant de vérifier le capital points de son permis est désormais apposé sur les lettres adressées en recommandé par le ministre de l’intérieur.


Permis à points : du nouveau "capital"

Depuis le 3 juillet dernier (2007), il est possible de consulter son solde de points de permis de conduire sur le site internet du ministère de l’Intérieur (www.interieur.gouv.fr).
 Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur les trois documents suivants :

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EN IMAGES
Permis à points
Permis à points (05/01/2008)


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Je pense que cette faculté est à utiliser avec d’extrêmes précautions, juridiquement parlant : la consultation informatique du relevé intégral d’information laisse une trace qui permettra au ministre de l’intérieur de prouver que, étant venu consulter sur le site, vous aviez (...)

Dans nos éditions :

- voir le test des anti-radars de Moto Magazine

Consultez aussi :

- le site du gouvernement
- Notre article sur la mise en ligne des points

1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire, qui vous sera délivré par toute préfecture ou dans une des 250 sous-préfectures raccordées à l’application Système National des Permis de Conduire :

2 - (depuis le 1 janvier 2008) sur les lettres référence 48M, envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis de conduire à atteindre ou à franchir le seuil des 6 points (sur un nombre maximal de 12), pour les alerter sur cette situation et les inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

3 - (depuis le 1 janvier 2008) sur les lettres référence 48N, envoyées en recommandé par le ministère de l’intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus (sauf si l’infraction entraîne l’invalidation du permis de conduire) alors qu’ils sont titulaires d’un permis probatoire (plafond à 6 points), pour les informer qu’ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 - 06/01/2008

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