Cette nouvelle sanction s’appliquera aussi pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), en cas de récidive. MAM rend ainsi automatique la confiscation du véhicule dans les cas cités ci-dessus.
« L’automaticité d’une sanction ne permet pas d’aborder chaque situation individuellement, c’est une atteinte supplémentaire au principe de personnalisation des peines », commente Catherine Herviou, coordinatrice juridique de la FFMC.

Alcool et stupéfiants
Dès la première infraction commise, le véhicule pourra être confisqué, et vendu par l’Etat. Une mesure qui pourra donc s’ajouter aux autres peines telles que des peines d’amende, de prison et pertes de points. En cas de récidive, la confiscation sera là encore rendue « obligatoire ». Autre cas de figure, le véhicule pourra être saisi si l’automobiliste refuse de se soumettre aux tests d’alcoolémie et de drogue.

Le juge pourra également imposer l’installation d’un éthylotest antidémarrage (sur les automobiles) dès la première infraction en matière d’alcoolémie au volant. « Les fabricants de ces appareils ne semblaient pas, il y a quelques mois, en mesure de garantir la fiabilité de leur matériel à moyen terme ; il reste à savoir comment le système sera mis en pratique », s’interroge Catherine Herviou.

Accident grave et mortel
En cas de récidive, le véhicule pourra être confisqué et vendu. Le texte ne précise pas si l’on se basera, pour juger la récidive, sur un examen des antécédents du « délinquant » en termes de responsabilité dans les accidents chez les assureurs. Cette nouvelle peine s’appliquera également si le chauffard avait déjà été condamné pour conduite sans permis, en état d’ébriété, ou pour avoir pris de la drogue au volant.

Durcissement de la lutte contre le trafic de points
Désormais, les trafiquants, vendeur comme acheteur, seront passibles de six mois de prison et de 15.000 euros d’amende. Une peine principale qui sera doublée si ce commerce illégal a lieu sur Internet. Une incrimination spécifique de trafic de points voit ainsi le jour.

Cependant, « le ministère reconnaît déjà que le système sera inefficace concernant les échanges de points en famille ou entre amis, ce qui reste le type de "trafic" le plus fréquent », précise la juriste militante.

Rétention et suspension du permis de conduire
A la suite d’un accident mortel, l’automobiliste soupçonné d’avoir commis un excès de vitesse ou d’avoir à tort doublé une personne (…) pourra voir son permis suspendu durant 72 heures. Une mesure administrative suivie d’une suspension préfectorale allant jusqu’à un an. Aujourd’hui, la rétention et la suspension de six mois ne concernent que les dossiers d’alcoolémie, de stupéfiants et de grands excès de vitesse.

Répression, toute !
Michèle Alliot-Marie incarne donc, sur la route, la politique de sanction dure et ultra-répressive prônée par le président de la République. Une stratégie qui ne va pas dans le sens de l’opinion publique : selon un récent sondage Le Parisien-Elephant & Cie, 57 % des Français jugent le système du permis à point trop sévère.

Le nombre de conducteurs roulant sans permis augmente d’une manière considérable et inquiétante. La ministre de l’Intérieur n’apporte aucune réponse à cela, préférant ponctionner plus encore les usagers de la route : la vente des véhicules des conducteurs pris en récidive contribuera à renflouer les caisses de l’Etat, comme la multiplication des radars automatiques.

La crainte suscitée par de telles mesures contraindra peut être les usagers à lever le pied mais elle ne modifiera en rien leurs comportements de fond. Seule une politique cohérente d’éducation routière apporterait des solutions.

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