La cour de cassation vient de débouter les usagers s’estimant flashés à tort, leurs arguments sur la possible mauvaise orientation des radars ayant été rejetés. Deux arrêtés mettent fin à la possibilité de voir un jour naître une jurisprudence concernant les radars.
Par deux arrêts en date du 18 mars 2009, la Cour de cassation a mis fin à la polémique sur le mauvais positionnement des radars. Dénoncé depuis 2007 par l’hebdomadaire Auto Plus, cette décision censure les deux décisions rendues par le juridiction de proximité du Vigan. Cette dernière avait relaxé deux automobilistes, flashés en excès en vitesse, estimant que l’absence de justificatif sur la régularité du positionnement du radar jetait le doute sur la fiabilité de la mesure relevée.
La défense des automobilistes, notamment représentés par l’association 40 millions d’automobilistes, mettait en avant les conclusions d’un rapport officiel du SGAP (Secrétariat général de l’administration de la police) qui affirmaient que les forces de l’ordre ne respectaient pas toujours les conditions d’installation préconisées par les constructeurs de radars.
Notamment l’angle de positionnement de l’appareil, obligatoirement à 25° par rapport à l’axe médian de la route. Les vitesses alors constatées risqueraient d’être majorées, amenant à une verbalisation injustifiée.
Je vous recommande la lecture d’un article du Touring Club Suisse, disponible à l’adresse suivante : http://issuu.com/touring-online/doc... D’après une étude allemande disponible sur le lien suivant http://www.vutonline.de/downloads les radars laser sont très peu fiables s’ils ne sont pas utilisés (...)
Lorsque l’antenne n’est pas dans un axe de 25° par rapport à la chaussée, les vitesses enregistrées varient. Soit l’on passe au travers, avec une vitesse minimisée, soit on est bon pour une verbalisation abusive.
27° < 8,96% vitesse minorée.
26° < 3,07% vitesse minorée.
25° < 1% vitesse minorée.
24° > 4 à 5 % vitesse majorée.
23° > 7 à 8 % vitesse majorée.
22° > 10 à 13% vitesse majorée.
Plusieurs juridictions avaient été sensibles à cet argument et ont relaxé les contrevenants au bénéfice du doute. D’autres en revanche, se sont montrés plus revêches en exigeant la preuve du mauvais positionnement du radar.
La Haute juridiction semble leur avoir donné raison en jugeant que « le bon fonctionnement du cinémomètre était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle ». Les forces de l’ordre n’ont donc pas l’obligation d’indiquer sur les PV les conditions d’installation du radar. Ce dernier garde donc sa force probante, à charge pour le contrevenant d’y apporter la preuve contraire.
Il apparaît désormais bien difficile de s’opposer aux radars, même si un doute peut être avéré sur un positionnement, rendant une mesure caduque. Quand la polémique est née, le gouvernement claironnait que, non non, les radars flashaient juste ! Par sa décision, la Cour de cassation valide le fait que leur fiabilité repose plus sur une décision politique que sur de réels données techniques.
Frédéric Brozdziak - 29/04/2009
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La Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) lance, le 23 mai, une campagne de sensibilisation sur le risque à moto en rase campagne. Alors, rasante ou non, la campagne ?
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