Fin des ZFE : pour combien de temps ?

Le mardi 14 avril 2026, l’Assemblée nationale adopte en dernière lecture le projet de loi de simplification de la vie économique. Le lendemain, le Sénat l’adopte à son tour. Une décision qui sonne la fin des ZFE (Zones à Faibles Emissions) telles que nous les connaissons depuis 2019.

La FFMC en manifestation contre les ZFE avec le mouvement « Les # Gueux »

Mais ce serait crier victoire trop vite… Il suffit d’évoquer le contrôle technique moto – abrogé puis remis sur la table par le Conseil d’Etat – pour s’en convaincre !

Fin des ZFE : Ciao les Crit’Air ?

Adopté par 275 voix contre 225 à l’Assemblée et par 224 voix contre 100 au Sénat, le texte supprime l’obligation légale d’instaurer et de maintenir ces zones. Le gouvernement souhaitait laisser le choix aux collectivités, mais les députés ont rejeté cet amendement.

La carte des ZFE de 2025. Bientôt de l’histoire ancienne ?

De fait, les interdictions basées sur la vignette Crit’Air disparaissent (sauf en cas de pics de pollution avec circulation différenciée), tout comme les contrôles et les amendes associées. Une victoire majeure contre la politique environnementale punitive de ces dernières années.

Fin des ZFE : Le Conseil constitutionnel attendu au tournant

Malgré l’adoption par l’Assemblée et le Sénat, plusieurs juristes alertent sur le risque de « cavalier législatif ». L’article supprimant les ZFE n’ayant qu’un lien limité avec la « simplification économique », le Conseil constitutionnel pourrait retoquer cette disposition lors de son examen.

Fin des ZFE : la directive européenne de 2008 toujours d’actualité

La directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air, visant à lutter contre le dépassement des seuils de dioxyde d’azote et de particules fines, continue de s’appliquer aux Etats membre de l’Union européenne.

Comprendre par là que l’Etat va devoir plancher sur d’autres mesures qui occasionneront, peut-être, de nouvelles restrictions alternatives.

Autrement dit, les ZFE – qui n’ont, rappelons-le, jamais prouvé leur efficacité – pourraient ressurgir sous un autre dispositif pour répondre aux exigences de Bruxelles… et des associations environnementales telles que Respire, vent debout avec leur action de groupe (recours collectif) lancée contre l’Etat.

Fin des ZFE : récapitulatif chronologique

• Début 2025 : Les ZFE continuent de se durcir dans plusieurs métropoles (notamment Paris et Lyon). La loi Climat et Résilience de 2021 impose des restrictions progressives, avec notamment l’interdiction des Crit’Air 3 dans les zones les plus polluées à partir du 1er janvier 2025.
• 28 mai 2025 : L’Assemblée nationale adopte, contre l’avis du gouvernement, un amendement (porté par LR et RN, avec des voix LFI et quelques macronistes) supprimant les ZFE dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Vote en première lecture : 98 voix pour, 51 contre.
• 17 juin 2025 : L’Assemblée adopte en première lecture le projet de loi de simplification, qui inclut la suppression des ZFE.
• 20 janvier 2026 : La Commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs confirme la suppression pure et simple des ZFE (10 voix contre 4). Le gouvernement tente sans succès de transformer la mesure en dispositif optionnel laissé aux collectivités.
• Fin janvier 2026 : Le vote définitif est reporté après les élections municipales, en raison des tensions autour de la mesure et pour éviter un rejet du texte global.
• 14 avril 2026 : L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi de simplification de la vie économique par 275 voix contre 225. La suppression des ZFE est maintenue, malgré un dernier amendement gouvernemental visant à les rendre optionnelles (rejeté).
• 15 avril 2026 : Le Sénat adopte le projet de loi à son tour.
• Après le vote du Sénat : Le texte sera transmis au Conseil constitutionnel. De nombreux juristes estiment que l’article supprimant les ZFE pourrait être censuré comme « cavalier législatif » (lien trop faible avec la simplification économique).