1. Objet
Le Site motomag.com propose une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de publier des Événements liés à la moto. L’utilisation de cette fonctionnalité implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En publiant un Événement, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la communauté moto et la législation en vigueur.

2. Obligations de l’Utilisateur

Exactitude et transparence : L’Utilisateur garantit que toutes les informations relatives à l’Événement (date, lieu, description, conditions de participation, etc.) sont exactes, complètes et mises à jour. Le Site motomag.com ne vérifie pas systématiquement la véracité des informations publiées.
Respect de la légalité et de l’éthique moto :
L’Utilisateur s’engage à ne publier que des Événements conformes à la loi française, aux règles de sécurité routière et à l’éthique de la FFMC. Il est interdit de publier des Événements :

Incitant à la violation du Code de la route (ex : rodéos urbains, excès de vitesse organisés).
À caractère frauduleux, trompeur ou commercial non autorisé.
Portant atteinte à l’image de la moto, de la FFMC ou du Site.
Diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs.

Responsabilité civile : L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à l’organisation de son Événement. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile adaptée.

3. Limitation de Responsabilité du Site

Annulation ou modification : motomag.com et les Éditions de la FFMC ne sauraient être tenus responsables en cas d’annulation, de report ou de problème lié à un Événement publié par un Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur d’informer les participants de tout changement.
Qualité et sécurité : Le Site ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité des Événements. Les participants agissent sous leur entière responsabilité.
Contenu tiers : Le Site se réserve le droit de supprimer tout Événement ou Contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnisation.

4. Modération et Sanctions
Motomag se réserve le droit de :

Supprimer tout Événement ou Contenu jugés non conformes aux CGU ou à la charte de la FFMC.
Suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement (fraude, contenu illégal, etc.).
Collaborer avec les autorités en cas de signalement d’un Événement illégal ou dangereux.

Exemples de contenus interdits
Activités illégales Courses sauvages,
rodéos urbains, rassemblements non déclarés en préfecture. Fraudes ou tromperies Événements fictifs, arnaques, fausses promotions. Atteintes aux droits d’autrui Utilisation d’images ou de logos sans autorisation, diffamation. Contenus inappropriés Propos haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques.

5. Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur conserve la propriété de son Contenu mais accorde au Site une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’utiliser, le reproduire et le diffuser dans le cadre de la promotion du Site et des Événements.
L’Utilisateur garantit détenir tous les droits sur le Contenu publié.

6. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de motomag.com. Le Site s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales sans consentement explicite.

7. Modification des CGU
Les Éditions de la FFMC se réservent le droit de modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs en seront informés via une notification sur le Site ou par email. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs.