Le texte de loi, entré en vigueur le 2 juin 2009, concerne les engins à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h. Soit notamment les motos de cross, les « Peewees », dirt bikes, pocket, pit bikes et quads non immatriculés.
Les propriétaires actuels disposent d’un délai de 6 mois pour se mettre en règle, c’est-à-dire jusqu’au 3 décembre. Pour les futurs acquéreurs, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. Elle devra être modifiée comme pour n’importe quel véhicule immatriculé pour tout changement d’état civil, en cas de vente ou vol du véhicule.
Un numéro d’identification sera délivré pour chaque engin. Il comportera six chiffres obligatoirement gravés sur une partie inamovible de l’engin (cadre, bras oscillant…) et reportés sur une plaque d’identification fixée à l’arrière (façon plaque d’immatriculation, mais en blanc sur fond bleu). Cette plaque pourra être retirée lors d’une « pratique sportive » (fait-il comprendre compétition ?).
Les déclarations peuvent être réalisées par internet sur le portail www.mon.service-public.fr ou par la Poste en renvoyant le formulaire (disponible en préfecture ou sous-préfecture) au ministère de l’Intérieur (SG-DMAT-SDCSR-BSSR), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
(04/06/2009)
Attention, l’article 3 du décret 2008 1455 (NOR : IOCD0822706D) précise "pratique sportive" et non "compétition". Il faudrait quand même voir à ne pas donner une information plus restrictive que la loi... Grâce à cette nuance, on peut donc ne pas mettre la plaque quand on utilise la machine. Car (...)
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