L’accident impliquant une mini moto, survenu le dimanche 16 septembre 2007 et qui a fait deux très jeunes blessés, alimente l’inquiétude suscitée par ce type d’engins, qui animent régulièrement l’actualité ces dernières semaines.
Pointés du doigt, les mini-motos semblent être devenus le fléau à éradiquer à tout prix, sans distinction aucune.
Problème, une méconnaissance du sujet, de la part des élus comme de la presse généraliste, entretient le flou concernant la législation qui encadre l’utilisation de ces engins, qui ne sont pas tous à mettre dans le même panier.
Méconnaissance juridique et mauvais scoop
Depuis le week-end dernier, articles de presse et sujets télévisés concernant l’accident dont il est ici question sont légion.
Dimanche 17 septembre, la police indiquait à la presse que les enfants de 3 et 7 ans avaient été renversés et grièvement blessés par une mini moto.
Commandez le n° 233 (janvier 2007) de Moto Magazine, qui consacrait un dossier sur les mini motos pour informer les utilisateurs sur les risques qu’ils encourent, physiquement comme juridiquement.
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Le lendemain, Marie-Thérèse de Givry, procureur de Pontoise, corrigeait le tir en précisant que les enfants circulaient eux-mêmes sur l’engin, sur un terrain privé, et qu’ils avaient été percutés par un conducteur de quad, qui a pris la fuite.
Mais la confusion ne s’arrête pas à une information erronée trop rapidement diffusée. Faute de connaissance suffisante, certains journalistes, cédant aux sirènes d’un certain clientélisme sécuritaire, distillent une contre information sur le sujet.
On pouvait par exemple lire dans Le Figaro du 17 septembre, qui reprend une dépêche AFP, que « la vente [des mini motos] est normalement interdite depuis mars ». Faux. On pouvait encore lire ailleurs que leur circulation sur la voie publique était interdite depuis la même date. Pas tout à fait exact.
En mars, avec l’application du projet de loi sur la délinquance, ce sont les sanctions pour l’utilisation sur la voie publique des engins incriminés qui ont été a alourdies. Désormais, le contrevenant risque une amende de 1500 € (majorée à 3000 € en cas de récidive) et la confiscation du véhicule.
Et la circulation sur la voie publique de ces machines a toujours été interdite, puisqu’un véhicule terrestre à moteur thermique non homologué ne peut le faire. Les mini motos, à de rares exceptions près, ne sont pas homologuées.
Notons que certains élus locaux, aussi peu au fait que les journalistes auxquels nous faisons allusion, n’aident pas le public à comprendre la réglementation qui encadre l’utilisation des engins incriminés. D’aucuns réclament que leur commercialisation soit purement et simplement interdite, mais d’autres affirment de manière erronée que c’est déjà le cas.
Surtout, en termes de communication auprès du public, la distinction des genres n’est que très rarement effectuée.
Or, comme le rappelle la FFMC (Fédération française des motards en colère) dans un communiqué à paraître très prochainement, il existe deux types de mini motos :
les petites motos spécialement conçues pour initier les plus jeunes à la pratique du deux-roues motorisés et à la sécurité routière dans des centres et avec un encadrement approprié ;
les répliques grossières de motos de course « made in China » vendues en grande surface ou sur Internet contre une poignée d’euros et qui sont, elles, en théorie exclusivement réservées aux adultes.
Celles-ci, ne brillant ni par leur conception ni par leur fiabilité, peuvent de fait s’avérer dangereuses.
Appliquer la législation existante
Et l’association de motards de réagir aux demandes de certains maires : « Le seul point commun entre ces deux "mini" motos est qu’elles ne sont pas homologuées et ne peuvent donc pas rouler sur la voie publique.
Interdire la vente de l’une aboutirait à interdire la vente de l’autre et serait fort préjudiciable pour tous. » Rappelons, de concert avec la FFMC, que c’est l’usage non approprié des mini motos qui pose problème, et que des lois qui sanctionnent sévèrement leur utilisation sur la voie publique existent déjà.
« Avant d’exiger de nouvelles lois à chaque fait divers, appliquons celles qui existent. Incapables de gérer une situation qui les dépasse, les pouvoirs publics veulent bannir une pratique nuisible au lieu d’encourager un sport en créant des structures adaptées », conclut la FFMC.
Grégoire Acerra - 19/09/2007
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