Le résultat de la consultation sur les ZFE-m, lancée en avril dernier par le Sénat, envoie un message clair : sur les 51 300 participants, 86% des particuliers et 79% des professionnels se positionnent contre ! Mieux encore : 83% des sondés ne souhaitent pas changer de véhicule, 40% possèdent un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus, et 77% jugent l’acquisition d’un véhicule neuf en dehors de leurs moyens.
Philippe Tabarot (LR), sénateur en charge de cette consultation, a transmis ses préconisations ce mercredi 14 juin, en tenant compte de ces résultats et des auditions tenues avec les parties prenantes, dont la FFMC.
Un calendrier impossible à tenir pour les agglomérations
« Accompagnement de l’État défaillant », calendrier « très précipité » et « obstacles majeurs » composent les arguments motivant la préconisation du Sénateur : repousser l’instauration des ZFE-m de 2025 à 2030 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Il ajoute que « Les exemples étrangers démontrent que la progressivité est la clé de la réussite des ZFE-m et un gage d’acceptabilité essentiel » en citant l’exemple de Bruxelles, qui a choisi d’étaler son calendrier de 2018 à 2036. Pour rappel, en France, la mesure devrait exclure pas moins de 13 millions de véhicules des principaux centres urbains !
Selon Philippe Tabarot, les collectivités devraient avoir le choix d’opter pour des solutions alternatives. Par manque d’accompagnement et d’aides financières de l’État, plusieurs agglomérations déplorent un calendrier impossible à respecter. L’étau des restrictions se resserre à la fois sur les communes et les ménages les plus modestes, dont l’unique moyen de circuler est un véhicule "mal classé". Sans transports en commun proches de leur domicile, lui-même excentré pour une question de coût du logement, le risque d’assigner les ménages à résidence est jugé comme une "triple peine" par le sénateur.
Renforcer les aides et harmoniser la réglementation régionale
En parallèle d’un calendrier étendu et plus réaliste, Philippe Tabarot indique qu’un renforcement des aides est indispensable. L’acquisition d’un véhicule "propre" doit être simplifiée et soutenue financièrement : prime à la conversion, bonus écologique, prêt à taux zéro et "rétrofit" d’un véhicule (remplacement d’un moteur thermique par un moteur électrique). Un développement des transports alternatifs à la voiture (le deux-roues motorisé par exemple ?) est aussi conseillé.
Enfin, harmoniser les réglementations régionales d’une agglomération à l’autre fait aussi partie de ses préconisations. Par exemple, un professionnel de la région Auvergne-Rhône-Alpes, où 6 ZFE-m devraient fleurir d’ici 2025, ne saura pas dans quelles villes et à quels horaires il peut circuler sans être en infraction.
La FFMC à l’avant-garde
Au vu des nombreuses difficultés imposées aux citoyens circulant dans les 43 futures ZFE-m, une étude de faisabilité préalable aurait été souhaitable. En ce sens, la FFMC dénonçait déjà, depuis 2011, la problématique des zones de restrictions de circulation dans ses publications, dans lesquelles on retrouve des arguments communs à ceux du Sénateur Philippe Tabarot... 12 ans auparavant !
