En pleine polémique sur la fiabilité des radars automatiques, des avocats spécialisés montent à leur tour aux créneaux : ils auraient de plus en plus de mal à défendre leurs clients. Certains soupçonnent les services concernés de s’être concertés pour rejeter systématiquement les contestations de PV.
Pour contester un PV automatique, il faut s’adresser au Centre national de traitement (CNT), situé à Rennes. Mais ces dernières semaines, les demandes faites par lettres type, même envoyées par des avocats, seraient quasi invariablement bottées en touche.
« Jusqu’à présent, les lettres type que l’on adressait n’étaient pas contestées. Aujourd’hui, elles le sont », affirme Me Sébastien Dufour, proche de la FFMC, cité par Le Figaro. Son confrère Eric de Caumont, lui aussi cité par le quotidien, chiffre même sa perte d’efficacité : « J’obtenais gain de cause dans 99% des cas. Aujourd’hui, mes réclamations sont rejetées à hauteur de 70%. »
Article 1 : Le chef a toujours raison Article 2 : Quand le chef a tort, se reporter à l’article 1. voila ce que l’état est en train de mettre en place. Une vraie politique sarkozysiste. Plus personne ne pourra faire objection face aux dires d’un agent de l’état. et ce (...)
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(1) Radars : la fiabilité encore mise en cause
(2) Selon le ministère de l’Intérieur, les radars flashent juste
(3) Eurolaser et radar automatique : même mensonge ?
(4) Contrôles d’alcoolémie : éthylotests contestables
(5) Un char pour écraser des radars
Fin de laxisme ou mauvaise foi ?
Il ne s’agirait pas là de la fin d’une tolérance vis-à-vis de contestations de PV injustifiées, puisqu’un nombre grandissant de dossiers seraient rejetés sans raison valable, et « en violation totale de la loi », juge Me Caumont.
Et l’avocat, cette fois-ci interrogé par Europe 1, avance une explication : « Les services qui sont chargés de traiter les légitimes contestations des automobilistes ont depuis quelques mois manifestement décidé, de façon concertée, de rejeter systématiquement toutes les contestations pour des motifs totalement fallacieux, voire complètement erronés ou hors sujet. »
Situation classique de contestation : on prête son véhicule, qui se fait flasher. C’est le traitement de ce type de dossier qui semble faire le plus bondir nos hommes de loi. En pratique, pour contester l’infraction, le propriétaire consigne le PV (de 68 € à 135 € selon la vitesse retenue) et indique au CNT qu’il n’est pas le flashé. Il n’est pas tenu de dénoncer ce dernier.
Dernièrement, ces demandes seraient toutes rejetées. Les officiers du ministère public « invoquent des délais non respectés, des courriers non adressés en recommandé. À chaque fois, à tort », s’insurge Me Caumont. Me Dufour, lui, menace de poursuivre les agents du CNT pour concussion.
Puisqu’on vous le dit !
Face à la suspicion des avocats, l’État affirme « qu’aucune consigne particulière » n’a été donnée. Doit-on déduire que les agents du CNT ont d’eux-mêmes décidé de serrer la vis aux conducteurs ?!
L’affirmation officielle rappelle celle, très récente (1), de Jean-Jacques Debacq, préfet et directeur du projet interministériel du contrôle automatisé, concernant la dernière enquête d’Auto Plus sur la fiabilité des radars : « Qu’ils soient fixes ou mobiles, les radars sont techniquement au point et le personnel est correctement formé pour les utiliser », assurait-il.
M Debacq reprenait en substance les propos de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, quand l’hebdomadaire automobile rendait publique, en octobre dernier, une enquête interne affirmant le contraire (2). Un discours monolithique qui se retrouve à propos des jumelles laser (3), qui ne sont pas censées « prendre » les motos, ou encore des éthylotests défectueux (4).
Parole officielle, parole d’évangile, donc…
Grégoire Acerra - 09/01/2008
Si l’on en juge par les propos de Jean-Jacques Debacq, directeur du projet interministériel du contrôle automatisé, en 2007, les radars n’ont pas été suffisamment efficaces auprès des motards. Pour 2008, il annonce l’arrivée de mesures pour remédier au mal.
L’Elysée l’a annoncé, vendredi 21 décembre : 2500 nouveaux radars vont fleurir sur les routes prochainement pour parvenir à 3000 morts sur les routes en 2012. Mesure efficace ? Vraiment pas sûr…
Avant même qu’Auto Plus ne jette un pavé dans la mare quant à la probable non-conformité du positionnement des radars automatiques, la FFMC se battait sur un dossier similaire : la capacité des jumelles Eurolaser à mesurer, de face, la vitesse d’une moto. Selon leur mode d’emploi, c’est non. Officiellement, c’est oui.
Encore un bel exemple de radar fixe pour piéger avant tout les usagers. C’est dans le Rhône, sur la RN7, dans une belle ligne droite sévèrement limitée, juste après un tronçon de route réputé dangeureux…
Mardi 23 octobre 2007, Auto-Plus publiait une « bombe » concernant la justesse des radars automatiques. Le même jour, le ministère de l’Intérieur assurait que « toutes les garanties [étaient] réunies pour qu’aucune erreur (…) ne se produise ». Convaincant ?
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