Avant même qu’Auto Plus ne jette un pavé dans la mare quant à la probable non-conformité du positionnement des radars automatiques, la FFMC se battait sur un dossier similaire : la capacité des jumelles Eurolaser à mesurer, de face, la vitesse d’une moto. Selon leur mode d’emploi, c’est non. Officiellement, c’est oui.
« Les jumelles Eurolaser sont-elles capables de mesurer la vitesse d’une moto lors d’un contrôle en approche ? », voilà la question que pose la FFMC à l’autorité judiciaire.
La réponse est quasi invariablement la même : oui. Or, à la lecture des notices d’utilisation de l’appareil qui se sont succédé depuis 1997, la réponse est non.
La version originale imposait aux forces de l’ordre de viser la plaque minéralogique avant des véhicules, cible inexistante sur un deux-roues motorisé.
Les versions suivantes, non approuvées par une décision officielle, parleront de « surface plane non vitrée », toujours insatisfaisante.
Autoplus à plus ou moins bien démontré (je n’ai pas lu l’article)que l’orientation des radars pouvait créer des fausses mesures, la justice peut être dur mais elle se doit d’être juste, si des tests correctement menés, (une moto qui passe entre deux cellules et contôlée à l’eurolaser) donne un résultat (...)
À ce jour, seule la juridiction de proximité de Carcassonne a consacré ce doute sur la fiabilité de l’appareil. Décision isolée ou vraie jurisprudence ? C’est ce que la FFMC a tenté de savoir en accompagnant l’un de ses adhérents devant les tribunaux.
Sans cautionner les excès de vitesse ni réclamer une quelconque immunité pour les motards, la FFMC a souhaité poser le problème de façon impartiale à l’autorité judiciaire. Mais malgré des arguments juridiques sérieux dénonçant l’illégalité de la décision d’approbation de l’Eurolaser, la réponse des juges n’a pas varié : si l’appareil ne pouvait pas mesurer la vitesse d’une moto, il afficherait un message d’erreur.
Cette motivation, pour le moins laconique, prouve à elle seule l’embarras des juges, qui n’ont eu politiquement d’autre choix que celui de rejeter les demandes de l’association de motards. Même la Cour de cassation a ignoré le débat en refusant purement et simplement d’admettre son pourvoi.
Loin de mettre fin à la polémique sur la fiabilité des radars, la décision de la Haute juridiction et celles des juridictions inférieures soulèvent un fort sentiment d’injustice, empreint d’une légitime suspicion sur l’indépendance des juges.
Alors que la sécurité routière est passée du statut d’enjeu national à celui de dogme, comment ne pas croire que la pression politique ait pris le pas sur la rigueur juridique ? Quoi qu’il en soit, la FFMC constate à nouveau l’impossibilité d’ouvrir un débat contradictoire et d’obtenir des réponses sérieuses et argumentées.
La FFMC avec Moto Mag - 14/12/2007
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) condamne la pratique française de la transformation automatique et arbitraire des sommes de consignation en amende. Condamnant par-là même la difficulté à contester un PV issu d’un radar automatique.
Quel radar a rapporté le plus d’argent à l’État ? Lequel est bon à jeter ? Auto Plus vient de publier le classement des radars les plus flasheurs de France. Sur l’année 2011, ils ont rapporté 1 million d’euros de plus que l’année dernière...
Ils ont pour nom Evolis, Matrice, Métis, I-Care, Viasis, DSD. Ce sont les modèles de radars pédagogiques qui étaient présentés au salon des maires, fin novembre dernier. Un marché particulier, dopé par l’annonce du ministère de l’Intérieur…
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules permet à presque tout le monde de fabriquer des plaques minéralogiques, sous réserve de détenir l’agrément du ministère de l’Intérieur. Avec ou sans cette dernière, il est aisé de se procurer des fausses plaques (« doublettes ») par l’intermédiaire de sites Internet spécialisés. Pour l’Andevi, l’État favorise les « doublettes ».
Le gouvernement a tranché : en définitive, il y aura un panneau électronique indiquant sa vitesse au conducteur, en amont de chaque radar fixe de contrôle de vitesse. Autrement écrit, grâce à sa politique au radar, le gouvernement a remplacé un simple panneau indicateur par un panneau à 3 000 euros…
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