Droit de circuler. « 40 millions d’automobilistes partage la volonté des pouvoirs publics de réduire la pollution atmosphérique et ses effets néfastes pour la santé, explique le communiqué. Pourtant le projet Zapa, tel qu’engagé par le ministère de l’Écologie, donne une trop grande liberté aux huit communes souhaitant restreindre l’accès à leur centre‐ville. Le nombre d’automobilistes (et de motards) qui pourraient être interdits d’accès dans les cœurs urbains remet potentiellement en cause le droit de circuler ! »

5 groupes de véhicules. L’arrêté du 3 mai 2012 établit, en fonction du niveau d’émission de polluants atmosphériques et du type de motorisation (essence ou diesel), un classement des véhicules en 5 groupes, au sein duquel les communes pourront choisir ceux auxquels l’entrée dans leur centre‐ville est interdite.

De 3 à 17 millions d’engins concernés ! Si les communes concernées choisissaient le scénario le moins contraignant, tous les véhicules particuliers immatriculées avant le 1er janvier 1997 seraient interdits de circulation. « Cela représente plus de 3 millions de véhicules au niveau national », estime 40MA. Les collectivités pourront aller beaucoup plus loin, puisque l’arrêté leur donne la possibilité d’étendre le dispositif à tous les véhicules aux normes Euro IV et antérieures, soit plus de 17 millions de véhicules !

Discrimination économique. Les Zapa créent ainsi une véritable discrimination par l’argent. Les véhicules les plus anciens sont le plus souvent la propriété de personnes ou familles aux revenus modestes, qui n’ont pas les moyens financiers d’acquérir un véhicule neuf. Le nouveau gouvernement socialiste pourra-t-il laisser passer cela ?

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