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Le projet de nomenclature du ministère de l’Environnement La nomenclature de 2012, actuellement en vigueur

Nous l’annoncions dans un article le 15 février 2016 : la nouvelle classification des véhicules du ministère de l’Environnement pourrait conduire à l’interdiction en ville des motos et scooters d’avant 2007 et non plus d’avant 2000.

À lire : L’interdiction de circuler en ville devrait concerner motos et scooters d’avant 2007

Cette nouvelle nomenclature n’est pas encore publiée. Mais elle vient déjà contrecarrer le plan pour la qualité de l’air de la ville de Paris. Celui-là même qui prévoit d’interdire de circulation les motos et scooters d’avant 2000, à partir du 1er juillet 2016… et contre le quel la FFMC mobilise ses troupes.

À lire : Interdiction des motos et scooters : Paris enfonce le clou

Alors, ce plan à Paris est-il maintenu ou pas ? Pour faire la lumière, nous avons interrogé la mairie de la capitale. Qui se montre d’abord rassurante, puis surprise voire interloquée par ce projet ministériel de nouvelle classification des véhicules selon leur niveau d’émissions polluantes.

Pour mémoire, le ministère de l’Environnement entend ranger dans une seule et même classe tous les deux-roues antérieurs à 2007. Et ne fait donc pas de différence entre un CB 500 de 1995, antérieur à l’avènement des normes antipollution moto, et un CBF600 de 2005 conforme Euro 2.

A contrario, la classification de 2012, actuellement en vigueur, distingue les deux-roues selon la norme antipollution à laquelle ils répondent. Ainsi le premier groupe recense toutes les motos mises en circulation avant le 31 mai 2000, donc non dépolluées, le second, toutes celles mises en circulation avant l’avènement d’Euro 2. Il y a une certaine cohérence dans cette nomenclature, du moins jusqu’à la 3e classe qui range dans un même sac tous les deux-roues mis en circulation entre… 2004 et 2015 !

Zizanie
Deux classifications ne sauraient coexister, et il va bien falloir que l’une supplante l’autre. S’il est probable que celle du ministère l’emporte, la mairie de Paris rappelle qu’elle « n’est pas encore actée » tout en indiquant que « l’ordre de réflexion du ministère est déconcertant ». Mais à l’Hôtel de Ville de la capitale, on souhaite maintenir le plan pour la qualité de l’air. Le pourra-t-on ? Pas sûr…

Macarons
Car le diable se niche dans les détails : ce qui risque de l’empêcher de mener à bien cette politique anti-moteur, ce sont les macarons qui doivent être apposés sur les véhicules.

De la classification dépendent directement les couleurs des fameux macarons Crit’Air que nous devrons apposer sur nos motos (et autos) pour indiquer à quelle classe, plus ou moins polluante, elles appartiennent.

Vidéo verbalisation
L’absence de macaron pose un problème crucial, celui de l’identification des véhicules. En l’absence de ces pastilles, les forces de police seront freinées dans l’identification des motos (et autos) contrevenantes. Pour leur dresser des procès-verbaux, elles devront se contenter du contrôle des cartes grises. « L’absence de macaron enlève toute possibilité de contrôle par vidéosurveillance », comme cela avait été très sérieusement envisagé.

En l’état, les deux nomenclatures étant contradictoires, difficile de commander l’impression des macarons ! Le ministère devait initialement les éditer en septembre 2015, puis en janvier 2016. Nous sommes en février, et toujours pas de pastille en vue !

La mairie de Paris juge qu’un retard d’un an est crédible tout en indiquant travailler en concertation avec le ministère pour trouver une solution. Et de renchérir : « Il doit y avoir une adéquation entre la politique mise en place par les collectivités et celle mise en place par le gouvernement ».

Interdiction maintenue
Malgré ce micmac, Paris n’entend pas revenir sur l’interdiction des deux-roues d’avant 2000 à partir du 1er juillet prochain. « Ce n’est pas parce que le ministère change de grille qu’on va changer de stratégie », indique notre interlocuteur (de quoi énerver les motards de plus en plus en colère).

Cependant, la mairie veut apaiser le débat face à l’émoi généré par le projet de nouvelle classification du ministère : « Nous ne sommes ni anti-moto, ni anti-voiture. Nous n’allons pas nous contenter d’interdire sans accompagner le renouvellement du parc. Notre objectif central est la fin du diesel à 2020. Le calendrier est moins figé pour les deux-roues dont les utilisateurs soulèvent des points importants liés à la mise en place des interdictions ».

Le couac pourrait profiter aux usagers…
En attendant que les autorités trouvent une issue à ce vaste imbroglio et s’accordent enfin sur les fameux macarons, les motards qui contreviendraient aux interdictions de circulations locales sont moins susceptibles d’être verbalisés. Voilà qui laisse une respiration, certes mince, à tous les Parisiens qui pourraient bien devoir renoncer à leur machine d’avant 2000 d’ici 4 mois. Enfin, si ça c’est si les motards ne se décident pas a se mobiliser !

- L’antenne FFMC Paris Petite Couronne (FFMC PPC) refuse l’interdiction ; rendez-vous sur son site

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