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Nouvelle voie pour contester les PV automatiques

lundi 23 janvier 2006

On savait déjà qu’un P.V. généré par un radar automatique, qui ne mentionnait ni le point kilométrique, ni le sens de circulation, pouvait donner lieu à contestation.

Désormais une nouvelle voie pour contester le retrait de points générés par les radars automatiques peut être tentée. En effet, un avocat de Bordeaux s’est vu donner raison par le Tribunal Administratif, le 20 janvier, qui a annulé son retrait d’un point pour excès de vitesse à cause « d’un manquement d’une obligation d’information préalable ». En clair, cela veut dire que sur le procès verbal doit figurer en toutes lettres le nombre de points retirés. Or, selon Me Thierry Lacoste, qui a été flashé en octobre 2004 sur la RN 10 en direction du pays Basque, le P.V. qu’il a reçu ne comportait que la mention « Hypothèse de points perdus : oui. Alors que le P.V. doit indiquer le nombre exact de points retirés ». Constatant que le P.V. automatique n’est « pas conforme au Code le route », le tribunal a décrété que "le requérant est fondé à demander l’annulation du retrait". Néanmoins l’amende demeure.

Si ce jugement fait jurisprudence, cela voudra dire que tous ceux qui se sont vus retirer des points pourront poser un recours devant les tribunaux. Mais le Ministère de l’intérieur a deux mois pour faire appel et il ne va certainement tout faire pour colmater cette brèche dans son système de Contrôle-Sanction Automatisé : en effet il suffit d’imaginer la perte de temps que va générer l’inscription du nombre de points sur chaque P.V. !

T.L.


Voir en ligne : Sources : Europe 1

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