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PV de stationnement : audacieuse parade d’un avocat anglais

jeudi 19 juillet 2007

Jouant sur la définition des termes législatifs qui encadrent la pratique, un avocat britannique pense avoir trouver la solution pour se soustraire au paiement des PV pour stationnement sur les trottoirs. Audacieux, mais visiblement pas convaincant aux yeux des tribunaux.

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Question circulation, malgré son péage urbain, Londres n’a pas grand-chose à envier à Paris. Idem pour le stationnement.

Clive Wolman est avocat londonien et motard. En trois ans, il a accumulé une centaine de PV pour stationnement sur les trottoirs de la capitale britannique. Pour ne pas les payer, il avance un argument audacieux : sa moto étant garée sur la béquille centrale sans que les roues ne touchent le sol, elle ne peut être verbalisée. Il s’appuie sur la législation, qui stipule qu’un véhicule ne peut l’être que si au moins une roue est en contact avec le sol.

Sans se démonter, il a expliqué qu’il garait sa 500 Suzuki en prenant soin de lester ses valises d’ouvrages juridiques, afin que la machine tienne en équilibre sur la béquille centrale. La plaidoirie de l’avocat n’a pas persuadé le tribunal local qui l’a débouté en première instance l’an passé. Le juge arguant que dans la langue de Shakespeare, « sur le sol » peut tout aussi bien signifier « au-dessus ».

Lors de la seconde audience, jeudi 12 juillet 2007, Me Wolman a tenté une démonstration dans laquelle il estime notamment que « si un objet A est situé au-dessus d’un objet B, on ne peut pas pour autant dire que A est "sur" B ». Ces arguments ont été jugés « absurdes » par l’avocat chargé de récupérer le montant des amendes adressées à son confrère. La décision définitive a été mise en délibéré par la Cour d’appel.

G.A.

(source AFP Londres)

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