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Le Codever en désaccord avec l’UFC-Que Choisir

mardi 29 mai 2007

Le Codever (Collectif de défense des loisirs verts) regrette que le mensuel Que Choisir, dans son numéro de juin 2007, manque de précision concernant les règles qui régissent le droit d’accès aux chemins aux véhicules à moteur. Une mise au point s’imposait.

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La loi Lalonde autorise la circulation des véhicules à moteur dans les chemins. Seule une réglementation locale, indiquée par des panneaux, peut l’interdire.

Le retour de la « carrossabilité »
« Pas besoin de panneau ou de barrière : un chemin inaccessible à une voiture de ville ne doit pas être emprunté par un autre véhicule à moteur », affirme l’UFC-Que Choisir dans le numéro de juin 2007 (n°449) de son mensuel. Une définition de l’accessibilité des chemins qui cadre avec une notion inventée par la circulaire Olin : la « carrossabilité ».

Or, si tant est que cette dernière existe (elle est absente de la législation), elle ne peut être envisagée que pour les seules voies privées, comme l’avait rappelé le ministère de l’Écologie. Et le collectif de rappeler que la circulaire Olin a été en partie annulée par le Conseil d’État (voir motomag.com du 12/01/07).

L’article L 362-1 du Code de l’environnement dispose que « la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ». Traduction, « la randonnée motorisée est donc tout à fait légale, tant qu’elle bannit la pratique du hors-piste », souligne le Codever.

Mauvais exemple
Outre une mauvaise interprétation de la législation, Que Choisir a illustré son article d’une photo d’un quader sans casque. Le collectif rappelle, un brin sarcastique, qu’à moto comme en quad, le port du casque est obligatoire. « Une occasion manquée de faire œuvre de pédagogie », note le Codever.

G.A.

Voir aussi :

- Le site du Codever
- Le site de Que Choisir ?
- Amoureux de tout-terrain, commandez en ligne le mag TT en DVD "Moto Raid"
- Article L 362-1 du Code de l’environnement

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