Accueil > En attente de décision > La circulaire Olin bel et bien censurée

La circulaire Olin bel et bien censurée

vendredi 12 janvier 2007

Mercredi 10 janvier 2007, le Conseil d’État a confirmé la censure de la très décriée circulaire Olin. Les propositions faites par le Commissaire du gouvernement, le 4 décembre 2006, ont donc été retenues. La FFM se félicite de la décision, comme le Codever, qui reste toutefois sur ses gardes.

JPEG - 50.8 ko
Les enduristes peuvent respirer : la circulaire Olin est désormais dépourvue de tout caractère juridique. Et la notion de "carrossabilité", inventée par Mme Olin, est jetée aux oubliettes.

Comme nous le supposions (voir motomag.com du 22/12/06), l’annexe 1 de la circulaire, relative aux quads est tout bonnement annulée.
Le Conseil d’État a retenu que « les annexes 2, 3, 4 et 5 de la circulaire attaquée ne présentent pas de dispositions impératives ». Elles « sont dénuées de toute portée normative », selon les termes du Commissaire du gouvernement. Autrement dit, il est désormais acquis que l’administration ne pourra, en aucun cas, s’opposer à une manifestation ou à une épreuve en se fondant sur la circulaire Olin.

Le Codever méfiant
De son côté, le Codever (Collectif de défense des loisirs verts) craint que la décision du Conseil d’État ne mette pas fin aux verbalisations abusives. « Même vidée de sa substance, la circulaire Olin n’est pas annulée. Son appel à mener la chasse aux pratiquants reste malheureusement d’actualité. Chaque randonneur aura donc tout intérêt à bien connaître ses droits et ses devoirs. »

Le collectif rappelle que « le dialogue et la cohabitation avec les élus et les autres usagers, reste le meilleur moyen d’éviter les interdictions de circuler ». C’est pourquoi il précise que le travail de terrain entamé par les pratiquants et les clubs doit continuer.

La FFM, qui avait engagé la procédure contre la circulaire, et le Codever restent engagés, chacun à leur manière, pour la défense de la pratique de la randonnée verte. Tous deux insistent sur le respect de la nature.

G.A.

Sur le Web :

- Le site du Codever : http://www.codever.fr

- Le site de la FFM (Fédération française de motocyclisme) : http://www.ffmoto.org

- Amoureux de tout-terrain, commandez en ligne le mag TT en DVD "Moto Raid"

Un message, un commentaire ?

D'accord pas d'accord, Réagissez!

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexion s’inscrire mot de passe oublié ?