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Nicolas
le 5 février 2013 à 17:48

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Depuis plusieurs années, l’appellation « taxi » suscitait une polémique sans fin : les professionnels en voiture reprochaient aux transporteurs de personnes à moto de l’utiliser sans en avoir le droit. Selon eux, seuls les détenteurs d’un horodateur et d’une licence pouvaient se reconnaître en ce nom. Il n’en est rien, un courrier officiel en est la preuve.

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auteur
Anonyme

le 22 février 2013 à 16:19

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Moi j’ai jamais essayer, mais l’autre fois je suis monté dans un taxi voiture et j’ai eu la peur de ma vie, je venais d’atterrir à roissy, qu’a peine étant monté dans le taxi j’avais l’impression de redecoller. il était fou ce chauffeur, tout les feux il les as grillé, il as pris 5 sens interdit, le périf à l’envers et après m’avoir déposé il est repartis comme un fou et à percuté un bus. J’ai eu chaud, son malade ses taxis et en plus il ma demandé 31€ .
voleurs ! !

....ironie....

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Anonyme

le 12 février 2013 à 12:03

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Avant d’écrire des anneries sur la toile.Vous apprendrez cher Monsieur que le Taxi parisien est le moins cher d’Europe.
Allez à Londres ou Stockholm,15 euros pour faire 2 kms.
A Paris avec 15 euros,vous faites 15 kms .(1 euro le kilomètre )

Détentez-vous,pétez un coup ,informez vous et revenez nous plus instruit.Salut .

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Anonyme

le 11 février 2013 à 22:57

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Ce n’est pas plus mal tout ça, il est temps que le taxi-luxe à la française explose : numerus clausus, licence à prix prohibitif d’où -> tarif exorbitants.

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Anonyme

le 9 février 2013 à 07:33

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Juste une question,est ce que vous avez un réchaud pour faire chauffer votre gamelle parce que moi qui fait de la montagne,j’ai acheté une boite thermos avec prise allume cigare .

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Anonyme

le 9 février 2013 à 07:03

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Encore une folle !

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Anonyme

le 8 février 2013 à 22:19

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

"Cà entraine des dérives de tarifs et autres."

C’est vrai qu’en terme de dérives, "faire chauffer la gamelle" ne concerne que les taxi-moto. :)

Bref, on sait ce que ça cache votre dispute puérile pour une simple question de termes.
Vous voyez une concurrence arriver, vous avez peur pour votre pognon. Alors vous êtes prêt à tout et n’importe quoi pour empêcher le changement. Vous êtes pas les premiers, et vous ne serez pas les derniers.

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Anonyme

le 8 février 2013 à 16:06

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Ah oui ? Et en quoi le droit interdit à un particulier, à une société, à un avocat d’ester en justice ??

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Anonyme

le 8 février 2013 à 15:44

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

La loi ne se décrete pas sur les forums.

Qui vivra verra.Qui verra croira .Qui croira ,se résignera.
Saint-Thomas d’assises.

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Anonyme

le 8 février 2013 à 15:22

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Pardon si ma remarque a pu avoir l’air d’une agression ou d’une menace. C’était un simple rappel du droit...

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Anonyme

le 8 février 2013 à 12:49

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Je ne suis pas moto-taxi.

Par contre, je connais un peu la règlementation. Et les tentatives pitoyables du lobby des taxis, mêlées d’insultes et de menaces pour intimider leurs collègues à deux-roues sont révélatrices de la panique qui les anime...

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auteur
Anonyme

le 8 février 2013 à 12:46

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

C’est intéressant. Des menaces maintenant !

A titre personnel, je m’en fous, je ne suis pas moto-taxi. Mais je suis sûr que ce genre de comportement fera extrêmement plaisir à leurs avocats...

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auteur
Anonyme

le 8 février 2013 à 12:21

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

En attendant cette hypothétique décision de justice, je vous déconseille de risquer un passage au pénal................

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auteur
Anonyme

le 8 février 2013 à 12:21

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

On dit bien " con " comme un caisseux et " borné " comme un motard.
On t’a dit que c’était intetdit .Passe l’examen,achète une licence et une voiture et tu seras taxi mon fils .

De toutes facons,du fait de la réglementation légère,vous commencez à être trop nombreux.
Cà entraine des dérives de tarifs et autres .

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auteur
Anonyme

le 8 février 2013 à 11:55

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Pour compléter le post ci-dessus, il faut savoir que la cour de cassation avait cassé le jugement en cour d’appel qui autorisait l’appellation taxi. Ce se passait début 2010. Le jugement de la cour de cassation avait donc pour conséquence d’interdire le terme de taxi aux motos.

C’est intéressant de savoir sur quelle base elle l’a fait. Justement sur la base de la définition qui était donnée dans un article dela loi de 1995. Ne pouvait s’appeler taxi que les automobiles de 9 places au plus.

Seulement voilà, l’article en question a été abrogé fin 2010. Certains pourront penser, à juste titre, que c’était lié à un nouveau mode de transport, qui est apparu en 2009 : le transport de personnes à moto.

En conclusion, comme ça déjà été dit : aucune base juridique pour interdire l’appellation taxi aux motos !

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auteur
Anonyme

le 8 février 2013 à 11:46

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Si je comprends bien, la préfecture de police a tenu la plume de la DRECCTE. Sauf que ce qu’elle dit est parfaitement faux, car l’article 2 du décret du 11 octobre 2011, qui définit le transport de personnes à titre onéreux utilise bien le terme de taxi !

La PP ne pourrait au demeurant absolument pas s’abriter derrière l’absence de mention "taxi" dans un texte pour l’interdire. En droit français, ce qui n’est pas interdit est autorisé. Les services juridiques ont du abuser du café calva au moment de répondre...

Et je te rappelle que le seul lien qui existait entre le mot "taxi" et les automobiles d’au plus 9 places se trouvait dans la loi de 1995. Et que cet article a été abrogé.
De fait, en droit, il n’y a rien qui interdise à une moto-taxi de s’appeler moto-taxi.

Pour que les choses soient définitivement claires, le courrier DRECCTE, qui n’est même pas une circulaire, n’a aucune valeur juridique !

Je pense que les taxis ne devraient pas s’arcbouter là-dessus, parce que le jour où les avocats des motox-taxis vont porter l’affaire en justice, vous l’avez l’avoir dans l’os et bien profond !

Enfin, c’est vous qui voyez...

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auteur
Anonyme

le 8 février 2013 à 11:20

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

La personne qui a rédigé l’article pourrait-elle corriger son texte ?

Voici l’intégralité du courrier, pour que la désinformation soit comprise de tous (et surtout de ceux que ça arrange de la nier)

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi
Pôle concurrence consommation et répression des fraudes

Dest. : M. Franck Muchembled
Fédération nationales des transports à deux roues

Date : 21 décembre 2012

Monsieur,

Par courriel du 29 novembre 2012, vous me demandiez un éclaircissement concernant l’utilisation des termes « taxi-moto » ou « moto-taxi ».

Mon service vous a répondu par courriel le 10 décembre 2012. Je me permets de revenir sur cette réponse et de la préciser compte-tenu des interprétations qui ont pu en être faites.

Lorsqu’il vous a été écrit qu’ « aucune information aux lois et règlements dont mon service contrôle l’application n’a été relevée », je n’évoquais pas la licéité de ces termes au regard de toute la législation et réglementation applicable sur le territoire national mais seulement au regard des textes que les services de la Direccte sont chargées d’appliquer et de faire respecter. Ses services ne sont pas habilités à contrôler l’application des textes réglementant l’utilisation des termes « taxi ». Le respect des différentes réglementations applicables aux taxis relève de la compétence des services de police et des Directions départementales de la protection des populations (DDPP).

Concernant plus précisément l’utilisation des termes « taxi-moto » ou « moto-taxi », la question relève de la compétence du Ministère de l’intérieur et le courriel qui vous a été adressé aurait dû ensuite vous orienter vers les services de la Préfecture de police, la profession de taxi étant de sa compétence, afin d’avoir une réponse à vos interrogations.

Afin de vous proposer une information globale sur cette problématique, j’ai pris l’initiative d’interroger ce ministère et suis en mesure de vous préciser les éléments suivants.

Aux termes de l’article 433-17 du Code pénal, « l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Autrement dit, les transporteurs de personnes à moto qui utilisent l’appellation « taxi » commettent un délit pénal et peuvent donc se faire poursuivre à ce titre par les services compétents.
En conséquence, peuvent donc seuls se prévaloir du titre de taxi les conducteurs qui ont obtenu l’examen d’accès à cette profession réglementée et la carte professionnelle correspondante, ainsi que les exploitants qui possèdent les autorisations de stationnement ad hoc.

C’est pourquoi l’appellation « taxi » n’est jamais employée dans les textes relatifs aux « transports à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues » qu’il s’agisse des dispositions législatives du Code du transport, du décret du 11 octobre 20101 ou bien des arrêtés du 3 novembre et du 20 décembre 2010.

Espérant avoir clarifié la teneur de mon précédent courriel, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Pour la DIRECCTE,
Le Directeur adjoint, Chef du Pôle C

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auteur
Anonyme

le 8 février 2013 à 06:17

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Marco ,si tu fait tes 8 heures ,tu atteindras
900 euros / jour .Après c’est selon que tu soit encore en forme .( La vitesse ,cà grise )

Vends ta BM et prends plutôt une Goldwing ,tu verras,c’est un régal .

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auteur
Anonyme

le 7 février 2013 à 21:56

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Ca signifie quoi, concrètement "il y a une jurisprudence de cette note" ??

Pour info, je suis preneur de l’article de loi, du décret, d’une circulaire même si tu veux qui confirme l’interdiction du terme "moto-taxi" ...

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auteur
Anonyme

le 7 février 2013 à 21:47

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

Vos commentaires à tous sont pitoyables
Cela me désole.
9ans de TPM
Benoit car j’ai un prénom.

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auteur
Anonyme

le 7 février 2013 à 20:42

Les moto-taxis ont le droit de s’appeler taxi !

N’empêche qu’il faut en tenir une sacrée couche pour tenter de faire du lobbying anti-moto au milieu des motards.

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