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Commentaire du 31 mars 2022 01:07

Abrogation du contrôle technique moto : première étape franchie !

Ne vendons pas la peau de l’ours ...
Comme on peut le lire dans un autre commentaire, la Directive européenne, qui a eu comme conséquence indirecte le CT moto en France, n’a pas été abrogée, elle ...
Or son article 2.2n sur les exclusions d’application possible dira encore en avril prochain : "véhicules de catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm3, lorsque l’État membre a mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à deux ou trois roues, en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière pour les cinq dernières (...)

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