Le chemin fut long pour la FFMC (Fédération des Motards en Colère) et la FFM (Fédération Française de Motocyclisme), mais grâce à leurs travaux de longue date (10 ans !), l’instauration du contrôle technique moto s’éloigne des scénarios possibles ! Ce mardi 22 mars, le Conseil d’État a examiné l’abrogation du décret CT du 9 août 2021. Par conséquent, pas de retour en arrière possible (le Conseil d’État ne peut revenir sur sa décision), et pas question de report après l’élection présidentielle.

Abrogation du contrôle technique moto : encore quelques délais administratifs

La FFMC, en relation quasi-quotidienne avec le ministère des Transports, détaille la suite des événements :

• Le ministère attend le retour de l’avis du Conseil d’État par courrier officiel (lundi 28 mars au plus tard)
• Lancement du processus de signature auprès des différents ministres concernés (entre 1 semaine et 1 semaine et demie de délai)
• Une fois signé, le décret est publié sous un à deux jours au Journal Officiel et l’abrogation devient donc effective

De fait, le décret serait publié autour du 8 avril 2022. Comme prévu, un autre décret détaillera les conditions de la prime à la conversion (aide à l’achat d’un véhicule moins polluant). Le ministère informera la FFMC et la FFM de chaque étape d’avancement, que nous nous empresserons de vous communiquer.