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Commentaire du 17 octobre 06:56

La Mairie de Paris multiplie les contrôles antibruit des 2 et 3-roues

Petit conseil à tous ceux qui se font contrôler : filmez le contrôle. Vous aurez forcément de quoi faire invalider la mesure, vu qu’ils mesurent n’importe comment.
La loi est très stricte sur les conditions à réunir pour la mesure, et rien qu’avec les photos de l’article on voit qu’ils ne les respectent pas.
Petite explication de texte :
https://www.caradisiac.com/les-controles-anti-bruit-mode-d-emploi-124594.htm
Et le texte de loi intégral :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=15B3F863F80D1B52FEF319FC58CE28CB.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074772&dateTexte=20080805

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