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Commentaire du 16 février 2015 12:18
Intercepté en très grand excès de vitesse, il l’avait un peu cherché…
Voilà la réponse : selon l’article 132-11 du code pénal, dans le cas d’un excès de vitesse de plus de 50 km/h, « la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine. »
La rédaction