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Commentaire du 1er août 2012 11:28

Éthylotests : rupture de stock mais pas de délai supplémentaire

Un avocat belge a obtenu l’acquittement de beaucoup de ses clients en se basant sur le fait que les éthylotests non ou mal homologués ne pouvaient pas constituer une preuve de l’alcoolémie des conducteurs. Mais la Cour de cassation a tranché : même ces éthylotests disent la vérité, annonce la RTBF mardi.
Une décision qui pourrait peut-être se s’appliquer à la nouvelle loi française, qui oblige les conducteurs à disposer d’éthylotests NF (norme française) dans les voitures des conducteurs qui circulent en France, qu’ils soient Luxembourgeois, Belges ou Français. Une loi qui fait débat au Luxembourg, en (...)

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