Le dossier brûlant du contrôle technique 2RM (CT2RM) arriverait-il à son épilogue ? Début juin, et sous l’impulsion de 3 associations anti-2RM, le Conseil d’État impose au gouvernement la publication de l’arrêté d’application sous deux mois.

Pressé par la manoeuvre, le gouvernement annonce samedi dernier que le CT2RM rentrera en vigueur début 2024. Clément Beaune, ministre des Transports, précise une période d’application entre « le 15 janvier et le 15 mars 2024 » avec une mise en place progressive jusqu’au 1er janvier 2027. Il ajoute que le CT2RM sera « le moins pénalisant possible » à un tarif avoisinant « une cinquantaine d’euros« . Il se fera « tous les cinq ans puis tous les trois ans« . Le ministre explique également que « le but c’est d’être plus sérieux et plus protecteur en termes de sécurité routière, réduire le bruit, notamment dans nos villes, et puis l’environnement, en réduisant les pollutions« .

Le ministre évoque 4 fois moins de points de contrôle qu’une automobile. Une exonération des motos utilisées pour la compétition est également prévue. Et les motos de collection ? « ce n’est pas vraiment les mêmes règles » explique le ministre, qui évoque un contrôle tous les 5 ans. Bref, le « flou mécanique » demeure malgré tout sur l’ensemble des modalités de mise en place du CT2RM, si ce n’est qu’il concernera l’ensemble des deux et trois-roues motorisés, peu importe la cylindrée, soit l’ensemble de la catégorie L, y compris les voitures sans permis.

Cependant, le CT2RM intégrerait bien des vérifications visuelles, des mesures des émissions polluantes et sonores, et un contrôle de la vitesse maximale du véhicule, en accord avec les données constructeurs. L’ensemble des points de contrôles est détaillé dans le projet d’arrêté publié par le gouvernement (page 20 à 32).

Une prime à la conversion de 6000 euros

Au départ mesure alternative au CT2RM annoncée fin 2021 par Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre des Transports, la prime à la conversion est devenue, sous l’impulsion de la FFMC, une mesure à part entière, indépendante du contrôle technique. Elle rentrerait en vigueur dès 2024 et atteindrait les 6000 euros. Reste à connaitre les détails et les conditions pour bénéficier de cette prime, qui vise à troquer sa moto ou son scooter « polluant » contre un deux-roues électrique ou « peu polluant« . La possibilité de carburer à l’E85, même si elle n’est pas clairement évoquée par le ministère, devrait quant à elle faire l’objet d’études préalables à sa mise en place.

Consultation en ligne : donnez votre avis sur le nouveau décret sur le contrôle technique moto !

Comme prévu, le gouvernement lance une consultation en ligne jusqu’au 22 juillet 2023. Le projet du contrôle technique moto y est présenté. N’hésitez pas à commenter en vous aidant du guide de la FFMC !

L’inutilité du contrôle technique moto

Pour rappel, la cause technique d’accidentalité d’un 2RM ne représente que 0,3% des accidents des 2RM. La pollution sonore ne sera pas impactée par la mesure, puisqu’un pot d’échappement bruyant peut être facilement remplacé avant le contrôle, puis réinstallé ensuite. Concernant la pollution environnementale, le rapport de l’ADEME (voir Moto Magazine n°399) souligne les progrès des 2RM sur leurs émissions. Un résultat à conjuguer aux temps de trajet plus courts et au faible encombrement des 2RM. De fait, le CT2RM n’améliorera en rien ni la sécurité routière ni les émissions polluantes des 2RM !