Les 3 associations anti-2RM ne lâchent pas prise ! Le 9 mai dernier, elles ont de nouveau saisi le Conseil d’État en vue d’accélérer la mise en place du contrôle technique 2RM (CT2RM). Ce dernier décide d’imposer un délai de deux mois pour se conformer à la directive 2014/45/UE. Bien que ladite directive offre bien la possibilité d’y déroger grâce à des mesures alternatives, le CE a tranché : le gouvernement doit "prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision".
En clair, et contrairement à ce qu’on a beaucoup lu dans les médias, le contrôle technique ne doit pas rentrer en vigueur dès le 1er aout mais l’arrêté d’application doit être publié. Cependant, sachant que la décision n’est soumise à aucune astreinte et qu’une consultation publique de 6 semaines minimum est prévue avant son officialisation, le CT2RM n’est concrètement pas pour tout de suite ! De son côté, la FFMC s’engage à poursuivre la lutte. Elle échangera avec le gouvernement, alertera les parlementaires sur l’inutilité d’un CT2RM pour la sécurité des motards et argumentera en faveur de leurs intérêts.
Aucune alternative possible ?
Pour rappel, la directive 2014/45/UE offre le choix aux états membres : soit mettre en place un CT2RM, soit des mesures alternatives, dont certaines ont d’ailleurs déjà été mises en place grâce au travail conjoint entre le Gouvernement, la FFMC et la FFM. Des efforts qui, comme on le sait, ont été balayés par la décision du Conseil d’Etat le 31 octobre 2022.
Cette nouvelle décision du Conseil d’Etat éloigne encore un peu l’option des mesures alternatives. Chose incompréhensible au regard de l’incapacité du CT à améliorer la sécurité routière ou la performance environnementale des deux roues motorisés. Le slogan "Occupez-vous des routes, on s’occupe de nos motos" de la dernière manifestation nationale de la FFMC d’avril 2023 fait d’ailleurs sens, puisque comme l’indique le bilan 2021 de l’ONISR sur l’accidentalité routière (page 144 et 145), 30% des accidents mortels sont liés au facteur infrastructures routières. La cause technique, quant à elle, ne concerne - selon le rapport MAIDS de 2009 - que 0,3% des accidents de 2RM.