Le 12 août 2021, soit lendemain même de sa publication, le décret prévoyant la mise en place dès le 1er janvier 2023 d’un contrôle technique obligatoire pour les motos était suspendu « jusqu’à nouvel ordre » par le ministère des Transports. Ce à la demande du Président de la République lui-même…
Depuis, le 6 septembre dernier, Fédération française des motards en colère et Fédération française de moto ont rencontré le ministre des Transports une première fois. Les deux fédérations avaient alors été informées, explique la FFMC, de la volonté du gouvernement « de ne pas mettre en place de contrôle technique deux-roues motorisés (2RM) tel qu’imaginé dans un premier temps, mais mettre en place des mesures alternatives à la fois plus concrètes et moins contraignantes pour améliorer la sécurité et les performances environnementales (bruit et pollution) des 2RM ».
La seconde réunion, tenue ce mercredi 24 novembre en fin de journée, a débouché sur la publication de plusieurs « mesures alternatives couvrant les enjeux de sécurité routière, de lutte contre la pollution et le bruit », selon les mots mêmes du communiqué diffusé dans la foulée par le ministère des Transports.
Au nombre de six, « elles seront soumises à la Commission Européenne dans les jours à venir ». La question du contrôle technique découle en effet d’une directive européenne datant de 2014, directive qui prévoit une possibilité de dérogation au contrôle technique tel qu’il existe aujourd’hui pour les voitures, lorsque d’autres mesures efficaces sont mises en place.
Voici les 6 mesures annoncées en détail
Création d’une prime à la conversion pour l’achat de deux roues électriques ou très peu polluants pouvant atteindre jusqu’à 6 000 €, accessible sans condition de revenu. Le rétrofit des motos actuelles sera également inclus.
Installation dès 2022 de radars pour contrôler les émissions sonores, notamment des 2-roues, avec une première phase de pédagogie, et maintien d’un haut niveau de sanctions pour les pots d’échappement non homologués ou trafiqués, pouvant atteindre 1500 € et l’immobilisation du véhicule.
Renforcement de la communication sur la sécurité des 2-roues (équipements de sécurité, dont le port des gants et airbag). Les motards poursuivront par ailleurs leurs actions de sensibilisation, notamment à travers les interventions scolaires, et l’opération “Motard d’1 Jour”.
Obligation à compter de 2022, de faire figurer dans les plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR) les enjeux liés aux 2 et 3-roues.
Adaptation du permis de conduire B en y intégrant la problématique de la sécurité des 2-roues, parallèlement à l’ajout dans les permis A1 et A2 d’un point spécifique sur l’entretien du véhicule, l’éco-conduite et la problématique du bruit.
Renforcement de la protection des usagers de la voie publique avec le dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds.