Il aura fallu 3 ans au moto-club de Commelles-Vernay pour que le tribunal administratif de Lyon prononce l’annulation de l’arrêté municipal du maire de Lentigny (Loire).
Tout commence début novembre 2011, quand des adhérents du moto-club de Commelles-Vernay découvrent un panneau d’interdiction à l’entrée d’un chemin qu’ils empruntent régulièrement depuis des années.
Le club prend alors conseil auprès du Comité de défense des loisirs verts motorisés (Codever), auquel il adhère, et c’est parti pour une contestation. D’abord par la voie du recours gracieux puis, devant la mauvaise volonté de la municipalité, l’affaire est portée devant le tribunal administratif.
Longue attente
L’audience ne se tiendra que le 28 janvier 2015. Avec une issue heureuse, le tribunal administratif de Lyon s’étant rendu aux arguments du moto-club : « l’association Moto-Club de Commelle-Vernay est fondée à soutenir que l’arrêté attaqué est entaché d’excès de pouvoir et qu’il doit, dès lors, être annulé », concluent les juges.
Le tribunal a notamment réfuté l’intérêt environnemental de la section interdite par l’arrêté municipal, de même que le prétexte de la tranquillité des riverains. Il a même estimé que « les adhérents du moto-club étaient prudents lorsqu’ils rencontrent d’autres usagers ».
Du côté du moto-club, on se montre satisfait : « c’est bien qu’on ait fait supprimer ce panneau, et c’est bien également de faire savoir que les communes ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent sur leur territoire », souligne Hugues, membre du MC de Commelle-Vernay. Il explique que le combat face à l’administration est difficile : « une petite structure comme la nôtre a besoin de soutien ». Elle l’a trouvé auprès du Codever et auprès de la Coramuc.
« Le Codever se réjouit de cette décision, d’autant plus que, soyons honnêtes, il est devenu difficile de nos jours d’obtenir gain de cause dans ce genre d’affaire, explique l’association dans un communiqué. La victoire n’en est que plus belle et nous adressons toutes nos félicitations au moto-club de Commelles-Vernay pour sa ténacité ! »
