Les conducteurs de moto et scooter sont-ils en train de voir sauter la tolérance de stationnement sur le trottoir, en dehors des emplacements dédiés, dans Paris notamment ? C’est la crainte que partagent la Fédération française des motards en colère de Paris-petite couronne (FFMC-PPC) et l’Automobile Club des Avocats (ACDA).

Circulaire caduque
La Cour de cassation vient de préciser que la circulaire préfectorale datant de 2008, qui incitait les commissaires d’arrondissements de la capitale à la clémence, n’avait pas valeur de loi ou de règlement, et que l’agent de police conservait tout son pouvoir d’appréciation.

C’est cette circulaire, une note de service rédigée par le préfet de Police de Paris le 13 mars 2008, qui valide la tolérance sur le stationnement des 2-roues motorisés (2RM) sur trottoir, hors des emplacements dédiés, dans la capitale.

Le préfet reconnait explicitement le manque d’emplacements spécifiques à ces engins à deux roues, et invite les forces de police à faire preuve de discernement au moment de verbaliser les 2RM stationnés sur trottoir en l’absence évidente de gêne pour le cheminement des piétons.

La précision de la Cour de cassation induit que cette note n’a aucune valeur et expose les usagers à la sanction, alors qu’ils pensent de bonne foi bénéficier d’un droit de stationner sur trottoir.

Un vrai règlement !
Face à ce constat, l’ACDA et la FFMC demandent aux pouvoirs publics de légiférer pour légaliser une pratique encadrée du stationnement 2RM sur les trottoirs. Cela permettrait de supprimer le non-dit et le manque de communication autour des droits de stationnement, qui ne jouent pas en la faveur des conducteurs de motos et scooters.

Augmentation des amendes stationnement
L’enjeu est d’autant plus important que le manque de stationnement pour les 2RM est récurrent dans la capitale, et que l’administration envisage d’augmenter le tarif du procès-verbal pour stationnement gênant, de 35 euros à 135 euros !

« La question du stationnement est un élément central dans les politiques de mobilité et de fluidité des véhicules défendus par les pouvoirs publics, conclut la FFMC. Permettre aux conducteurs de 2RM de stationner selon les préconisations de la tolérance exposée en 2008 par le préfet de police de Paris, M. Gaudin, relève du bon sens ». Parisiens, le bon sens passera-t-il près de chez vous ? La question reste sans réponse des autorités.

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