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Les radars ont rapporté plus de 920 millions d’euros en 2016, soit 131 millions de plus qu’en 2015, a révélé un rapport explosif de la Cour des comptes en juin dernier. Un chiffre confirmé par la Direction à la sécurité routière (DSR) du ministère de l’Intérieur, le 28 juillet (lire l’article : Recette des radars, un bilan 2016 spectaculaire qui pose question).

L’objectif de sécurité routière n’est pas atteint
Mais la Cour des comptes ne s’arrête pas à ce constat. « Le montant global des amendes perçues par l’État au titre de la circulation et du stationnement routiers s’est élevé à 1 817,9 millions d’euros au lieu de 1 607,7 millions d’euros en 2015 », soit une augmentation de 11,6 %, indique cette note d’analyse. Or, rappelle la Cour des comptes, « en 2016, les résultats de la mortalité routière ont été confirmés à la hausse pour la troisième année consécutive avec près de 3 500 tués sur les routes françaises en métropole (+ 2,3 %) ».

Si cette augmentation des recettes est « positive pour le budget de l’État » et témoigne « d’une meilleure efficacité » des radars, elle doit être « analysée (...) au regard de l’objectif gouvernemental de diminution de la vitesse sur les routes, première cause d’accidents mortels », souligne encore la Cour des comptes.

Quid de l’affectation de ces recettes ?
Autre point soulevé par le rapport : l’affectation de l’argent qui arrive dans les caisses de l’État et qui finance « des dépenses diverses, ventilées sur cinq programmes distincts, dont la finalité est pour certains éloignée de l’objectif stratégique de diminution de la mortalité sur les routes ».

Selon la Cour des comptes, « plus de 50 % des recettes des amendes (837,1 millions d’euros) ne sont pas directement affectées à la mission ».

« Les 920 millions d’euros [des recettes radar] alimentent un compte de l’État dont les recettes sont affectées, répond la Direction à la sécurité routière (DSR). A l’automne, un rapport du ministre de l’Intérieur au Parlement détaillera, pour la première fois, l’affectation précise de ces fonds, notamment vers l’amélioration des routes et la sécurité routière ».
Le ministre de l’Intérieur n’a pas le choix : la loi de finances pour 2017 a introduit, en son article 160, l’obligation de la rédaction d’un rapport à l’attention du Parlement quant à l’usage de ces fonds.

Opérateur sans feuille de route
Les recettes des amendes routières dont la Cour des comptes s’étonne de l’affectation sont :
- les 485,6 M€ reversés au budget de l’État,
- les 351,5 M€ réservés à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui est un opérateur « sans feuille de route ni marge de manœuvre [qui] constitue un instrument de débudgétisation massive permettant de contourner les règles de droit budgétaire »
- Les 837,1 M€ glanés sur l’ensemble des amendes routières et destinés aux collectivités locales. Ils devraient servir à financer « des opérations en matière de transport en commun, de sécurité et de circulation routière » mais il n’existe aucune traçabilité sur l’utilisation des fonds.

Il n’y aurait pas un petit air de sécurité « rentière » sous-entendu dans ce constat ? Et pour qui ? Le rapport du ministère de l’Intérieur prévu pour l’automne est plus qu’attendu…

Complément d’information

- Radars : le bilan 2016 en chiffres

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