Le bon sens européen a parlé. Selon un mémo, publié le 1er octobre 2010 par la Commission européenne, « la loi des 100 chevaux » pourrait bien disparaître. Concernant un projet de directive, la Commission a indiqué vouloir supprimer l’exception française : la France étant le seul pays à refuser d’immatriculer les motos qui affichent une puissance de plus de 73,6 kW (soit 100 chevaux)

Depuis le 30 novembre 1984 en effet, l’État français bride les machines à 100 ch maximum. Le but avoué : faire baisser le nombre de morts sur les routes. Depuis 1995, les règles d’homologation sont sous la compétence exclusive de l’Union européenne, mais la France avait obtenu une dérogation « provisoire ».

Une limite arbitraire
Cette limitation n’a pourtant jamais prouvé son efficacité. Quelques études ont déjà montré l’absence de liens entre puissance du moteur et accidentalité. En 2008 par exemple, le Conseil général des ponts et chaussées reconnaissait dans un rapport officiel : « Le bilan des accidents de motos n’est pas meilleur (…) que dans des pays qui n’appliquent pas cette limitation » et de rajouter concernant les comportements à risque : « [Ils] se manifestent dans la conduite d’engins de puissance bien inférieure à la limite arbitraire de 100 ch. »

Un combat de principes
Éric Thiollier, délégué général de la Fédération française des motards en colère (FFMC), ne peut que se réjouir d’une telle avancée : « Pour la FFMC, c’est une victoire sur un combat de principe. Outre la loi des 100 chevaux en elle-même, c’est avant tout la reconnaissance de l’inutilité d’une loi arbitraire qui est reconnue. Le bridage des motos est basée sur des préjugés et non sur des faits. » Des préjugés qui font également, par exemple, émerger des projets de loi sur le contrôle technique pour les deux-roues.

ABS obligatoire ?
Autre mesure proposée : rendre obligatoire l’ABS (ou assistance au freinage) sur les moyennes et grosses cylindrées, ainsi que des normes antipollution plus contraignantes (euro 4, 5 et 6). La FFMC ne se pose pas contre ces idées mais reste très réservée concernant la répercussion sur les coûts et conteste le caractère « obligatoire » de l’ABS. À suivre...

Le projet de directive dans son ensemble devrait être publié lundi. Il sera ensuite présenté soit au parlement, soit au conseil européen. Le projet ne demandera plus qu’à être validé, selon l’agenda. La loi sur les 100 chevaux ne serait logiquement plus qu’un mauvais souvenir à partir 1er janvier 2013.

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