C’était la mesure n°13 du plan de sécurité routière présenté par le ministre de l’Intérieur, le 26 janvier : l’harmonisation des plaques d’immatriculation pour les motos, scooters et quads commence dès le 18 février 2015 en France. Un arrêté, publié le 17 février au Journal officiel, fixe le format unique à 210 x 130 mm. Ce n’est pas une surprise : cette mesure a été préconisée par le Conseil national de sécurité routière (CNSR) en 2013.

Depuis le 9 février 2009, trois formats de plaque d’immatriculation existaient pour les deux-roues motorisés : 140 x 120 mm pour les cyclos, 170 x 130 mm ou 210 x 130 mm pour les motos ; et un format dit « cas général » sur deux lignes, pour les trois-roues et les quads : 275 ou 300 x 200 mm. Désormais, tout le monde sera à la même enseigne : l’arrêté du 17 février 2015 impose ce format unique de 210 x 130 mm.

Un délai pour écouler les plaques déjà fabriquées
Même si cette disposition entre en vigueur dès le 18 février 2015, l’arrêté précise qu’il sera possible d’apposer les autres formats jusqu’au 30 juin 2015. De même, il ne sera pas obligatoire de changer sa plaque d’immatriculation si celle-ci est déjà dans un format conforme à l’arrêté de 2009.

Peu d’incidence
Pour l’usager, qu’est-ce que cela change ? Finalement pas grand-chose. La Fédération française des motards en colère (FFMC) parle d’un « non-événement », mais tient tout de même à préciser : « Cette harmonisation réaffirme surtout que les petites plaques (format cyclo) ou les plaques fantaisistes sur une ligne sont illégales… merci, on le savait déjà ! Cette « harmonisation » n’est en fait qu’une simplification : avant, il existait quatre formats de plaques pour 2RM et maintenant, il ne reste plus qu’un format unique. »

Pas d’inquiétude : cet arrêté n’est pas destiné à valider l’agrandissement de la plaque des deux et trois-roues motorisés au format « A4 » (294 x 210 mm) ; une mesure de « sécurité routière » envisagée voici quelques années, dont la FFMC avait obtenu le retrait. La Fédé se bagarre toujours, dans les réunions du CNSR, pour que la plaque d’immatriculation avant, préconisée par certains « experts » ès-sécurité routière, ne devienne pas un jour obligatoire sur les motos et scooters.

Sanction inchangée
Attention, ce changement de taille ne remet pas en cause la sanction encourue si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation ou si elle n’est pas conforme : l’article R317-8 du Code de la route prévoit une infraction de 4e classe, passible d’une amende de 135 €, minorée à 90 € si vous payez dans les trois jours et majorée à 375 € si vous avez un retard de paiement de plus de 45 jours, ce montant pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €. Le policier ou gendarme peut, de plus, demander l’immobilisation du véhicule.

Complément d’information

- Sécurité routière : les mesures qui concernent les motards et scootéristes
- Gilet haute visibilité, plaques d’immatriculation et airbag : les dossiers à venir du CNSR

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