Loïc roule en Honda 125 Varadero en attendant de décrocher son permis A2. Ce motard de la région lyonnaise s’offre en mai 2015 une paire de gants Ixon RS Rallye HP. A cette époque, les gants ne sont pas encore obligatoires mais Loïc, sensible aux questions de sécurité, opte pour un modèle typé moto. Les Ixon RS Rallye HP présentent une manchette, de nombreux renforts, un serrage poignet, des coques… Bref tous les attributs du gant moto homologué à un détail près : ils ne portent aucune étiquette. Redoutant d’être contrôlé et verbalisé depuis que les gants sont devenus obligatoires en novembre 2016, Loïc retourne chez son détaillant. Il constate que le même modèle de gants arbore désormais les fameuses étiquettes (la CE, seule obligatoire, et le pictogramme, optionnel - une moto -, indiquant la conformité à la norme EN 13594). Le vendeur a l’indélicatesse de lui suggérer de racheter une paire de gants neuve pour éviter tout problème. Loïc refuse, se rapproche de la FFMC qui transmet au fabriquant.

 

Les mêmes Ixon avec et sans étiquette de conformité.

 

Equipementier réactif
Ixon réagit immédiatement et envoie à Loïc le certificat de conformité attestant que ses RS Rallye HP répondent bien aux exigences essentielles de sécurité de la directive sur les équipements de protection individuel (EPI) CE 89/686. Ils n’exposent donc pas - théoriquement - Loïc à la verbalisation en cas de contrôle. Xavier Redois, directeur marketing et communication Ixon, nous donne quelques éclaircissements sur un cas de figure finalement assez commun. « Dès 2011, nous avons décidé de suivre les recommandations de la norme avant même que sa dernière version ne soit validée. Les questions relatives à l’étiquetage n’étaient pas encore arrêtées. C’est pourquoi certains gants ne portent pas d’étiquette tout en étant conformes aux exigences de la directive. Nous devions bien attendre que la norme statue sur la nature de l’étiquetage pour pouvoir étiqueter. »
Vous avez dit ubuesque ?
Tous les gants qui sortent d’usine aujourd’hui sont correctement étiquetés. Il est toutefois possible que certains magasins disposent encore de stocks de gants non étiquetés et pourtant conformes, comme ceux achetés par Loïc. Xavier Redois confie être régulièrement « sollicité par des vendeurs pour obtenir le certificat d’homologation. Les motards sont aujourd’hui très sensibles à cette question et ne veulent plus acheter de gants sans étiquette de crainte d’être verbalisés à tort. »

 

La réponse d’Ixon avec le certificat des gants en pièce jointe

 

La police s’en défend
De son côté le commandant Thierry Legay de la compagnie motocycliste de la préfecture de police de Paris nous indique ne jamais avoir rencontré ce cas de figure. L’homme, qui roule au quotidien en Yamaha 900 TDM, se targue, en motard passionné de savoir reconnaitre un gant dédié à la pratique de la moto. « Nous ne sommes pas dans la verbalisation systématique. Si vous portez des gants avec manchette, serrage et renfort, même en l’absence d’étiquette vous ne serez pas verbalisé. Mes effectifs sont aussi motard dans le civil et sont de ce fait sensibilisés aux différents types de gants. Les gens qui repartent avec une amende roulent plutôt avec des gants de ski, de chantier, de laine, voire de caoutchouc. »

La verbalisation reste toutefois possible
Comme nous vous en parlions récemment, une opération de police menée à Paris mi-juillet s’est tout de même soldée par la verbalisation de 44 personnes pour port de gants non conformes. Il est probable que les forces de l’ordre qui opéraient ce jour là aient été moins informées que le commandant Legay et se soient alors simplement basées sur l’absence d’étiquette pour sortir le carnet à souche. Si certains motards se trouvaient dans le même cas que notre lecteur Loïc, la contestation du PV avec une copie du certificat de conformité des gants devrait conduire à l’annulation de la procédure au prix, toutefois, d’une certaine paperasserie. Le commandant Leguay conseille à tous « ceux dont les gants ne portent pas d’étiquette où dont l’étiquette a été arrachée ou effacée par la transpiration d’avoir avec eux le certificat de conformité afin de le présenter aux autorités en cas de contrôle. » Pour mémoire la sanction est d’un point de permis de conduire et de 45 € d’amende (minorée).

Appel à témoignage de la FFMC
De son côté la Fédération des Motards en Colère a lancé un vaste appel à témoins pour lutter contre ces verbalisations abusives. La Fédération est en effet convaincue que « verbaliser un motard qui porte des gants dotés de bonnes protections est incompréhensible et ne fait que desservir le propos qui devrait viser à protéger efficacement les motards ». Pour aider la Fédération, il suffit d’envoyer une copie de votre PV à communication@ffmc.asso.fr avec la marque et le modèle des gants portés ainsi que les circonstances de la verbalisation. Forte de ces témoignages la Fédé entend « démontrer (et démonter) la logique répressive de cette mesure ».

Pour aller plus loin

Gants obligatoires : faut-il acheter une paire neuve ?

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