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L’Europe des contrôles routiers : aux feux Sécurité routière : l’Europe au radar !

Le manque à gagner pour l’État n’est pas négligeable : la Sécurité routière chiffre à 4 millions par an le nombre d’infractions constatées par les radars automatiques qui concernent des véhicules immatriculés dans d’autres États membres de l’UE.

Depuis le déploiement des radars, environ 21 % des infractions relevées (25 % en période estivale et jusqu’à 50 % dans les zones frontalières pendant cette même période) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % du trafic.

La manne générée valait bien la peine de faire traduire le formulaire de procès-verbal, envoyé par courrier, en 25 langues : on l’estime entre 10 et 15 millions d’euros par an… Après l’écotaxe, voici l’eurotaxe !

Certains tempèrent la portée de cette « harmonisation » européenne : « la directive ne prévoit aucun mécanisme nouveau de recouvrement des amendes », estime l’Automobile club des avocats (ACA). « De plus, comme à ce jour, une infraction commise à l’étranger n’entraîne pas de perte de point… »

L’ACA se demande par ailleurs comment le règlement pourra être mis en œuvre : « La directive vise huit infractions les plus meurtrières mais, en pratique, ne concerne que les PV constatés sans interception du conducteur. C’est le titulaire de la carte grise qui sera destinataire de l’amende, alors qu’il n’est pas obligatoirement le conducteur et qu’il peut nier avoir commis l’infraction. Rappelons que certains États refusent le principe du propriétaire-payeur… »

Enfin, l’ACA craint un risque « d’européanisation » des usurpations de plaques : « En s’attachant à identifier un véhicule et non un conducteur, des dérives d’usurpation de plaques à l’échelle européenne sont à craindre avec des recours difficile à mettre en œuvre pour les victimes. » Bienvenue dans une Europe meilleure…

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