Dans l’article « Après les radars, la vente des véhicules ! », nous vous avons présenté les grandes lignes du volet sur la délinquance routière du projet de loi Loppsi, présenté hier mercredi par Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. Un article enrichi de quelques réflexion de Catherine Herviou, coordinatrice juridique de la FFMC. Eolas, confrère de la juriste militante, tient un blog sur lequel il a publié un (long) article analytique, fort instructif, sur le même sujet.

Confiscation et vente : rien de nouveau !
L’article est intitulé « Quand le gouvernement réinvente l’eau tiède » et est écrit avec une bonne dose d’humour et un brin de sarcasmes. Eolas l’avocat y rappelle quelques couacs (dommages collatéraux ?) d’un système principalement basé sur la répression (perte du permis suivi d’une perte d’emploi, d’où « punition collective » pour la famille du contrevenant, etc. etc.). Et le durcissement constant des sanctions, au nom de la sacro-sainte sécurité, qui mène à ces couacs.

Surtout, Eolas démonte l’argument gouvernemental et démontre que les mesures présentées comme nouvelles par MAM… ne le sont pas du tout ! Bref, la confiscation et la vente d’un véhicule par l’État sont déjà prévus par la loi. Quant à l’automaticité de la confiscation, Maître Eolas est formel : « [Ce] sera inefficace car il suffira de mettre la voiture au nom de l’épouse, du fiston, de la concubine, même s’il n’a pas le permis, puisqu’on peut être propriétaire d’un véhicule sans être titulaire du permis (…). » On ne peut confisquer un bien qui appartient à autrui, « cette loi sera donc très facilement mise en échec ».

Si vous disposez d’un bon gros quart d’heure devant vous, n’hésitez pas à aller lire l’article sur le blog d’Eolas, il serait dommage de se passer de s’instruire tout en s’amusant un peu d’un sujet trop souvent traité de manière alarmiste. Bonne lecture.

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