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Refus d’obtempérer d’un sous-préfet à moto

vendredi 29 septembre 2006

Lors d’un contrôle d’alcoolémie, samedi 23 septembre, le sous-préfet de Moselle a refusé de se plier au traditionnel gonflage de ballon, revendiquant son rang de décideur.

Bernard Gonzales aurait d’abord reproché au gendarme qui l’avait arrêté de ne pas l’avoir reconnu. Puis il aurait objecté au militaire qu’il était sous ses ordres, que c’était lui qui décidait des contrôles. Considérant qu’il n’avait pas à se soumettre à l’éthylotest, le secrétaire général de la préfecture aurait pris la fuite sur sa moto.

Le sous-préfet dément

« Son procès verbal est partial, partiel et totalement excessif », a déclaré Bernard Gonzales à propos de la version du gendarme. Joël Guitton, procureur de Metz, avait ordonné le PV relatant les circonstances de l’événement, et qui a entraîné cette critique du sous-préfet. Le procureur, qui avait demandé audience au préfet, assure qu’il n’a reçu aucune pression de sa part. Il ne serait pas non plus aller le voir pour en prendre des instructions. Le dossier serait donc encore en cours et le sous-préfet devrait être auditionné prochainement.

Il n’est, pour le moment, pas certain que le sous-préfet ait tenu les propos dont il est accusé. Cependant, si c’est le cas, il serait juste qu’il se rappelle que le fait de décider des contrôles ne permet pas de s’y soustraire.
Le refus de se plier à un test d’alcoolémie est un délit lourdement sanctionné. S’il est reconnu coupable, le Bernard Gonzales risque, au maximum, deux ans de prison, 4.500 € d’amende, assortis d’une éventuelle suspension de permis et de travaux d’intérêt général.

G. Acerra

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