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Radars : vers une taxe départementale ?

mardi 6 février 2007

Depuis le 1er janvier 2007, 17.000 km de routes nationales sont passés sous la gestion des départements. Pour pallier une partie des coûts supplémentaires d’entretien inhérents à cette décentralisation, certaine collectivités locales veulent taxer les radars automatiques implantés sur leur réseau. L’État s’y oppose.

Le 23 octobre 2006, le conseil général de l’Aude (11) approuvait le principe d’une redevance sur les « boîtes à images ». Le raisonnement est simple : en vue d’améliorer la sécurité routière, les collectivités de plus de 10.000 habitants perçoivent déjà une partie du montant des amendes de police. Taxer les radars permettrait de pallier en partie la charge financière supplémentaire.

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L’Aude a été le premier département à vouloir taxer l’État sur les radars. À 30.000 € pièce, cela ne représente environ que 10 % de ce qu’ils ont rapporté en 2006.

L’Aude, pionnière de la taxe
Dans l’Aude, l’État n’a plus un seul kilomètre de route à sa charge. « Dans ces conditions, comment imaginer qu’il conserve le budget des amendes de police perçues dans le département sans les consacrer à des aménagements de sécurité routière ? », demande Pierre Tournier, président de la commission infrastructures routières au conseil général de l’Aude.

L’élu souhaite que chaque radar soit taxés jusqu’à hauteur de 30.000 €. Une somme raisonnable au regard des 300 à 345 millions d’euros (selon les sources) qu’ont rapporté les 770 fixes et 330 mobiles en 2006.

État rétif
Le préfet s’oppose à un tel montant. Dominique Perben, ministre des Transports, estime qu’il « n’est pas acceptable que l’État soit soumis à des espèces de systèmes de redevance. On n’est pas au Moyen-Age, on ne va pas rétablir l’octroi ». Le 18 janvier, le tribunal, qui jugeait en référé, a demandé la suspension de la décision du 23 octobre du conseil général de l’Aude, qui ne baisse pas les bras. Depuis, le Nord, la Dordogne, la Gironde, le Pas-de-Calais, le Gers et le Cher ont été séduits par l’idée d’une redevance sur les radars.

G. Acerra

(source l’Humanité 2/02/07)

- Les radars, c’est bien un marché économique. Lisez le dossier paru dans Moto Maagazine n°230 : "Salon de la police, business et répression"

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